CIMR : A nouveau statut, nouvelles dispositions

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La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites (CIMR) se transforme en une société mutuelle de retraite à compter de janvier 2017, a annoncé le Président-directeur général de la CIMR, Khalid Cheddadi.

L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse, jeudi 24 novembre 2016.

La transformation de la CIMR, d’un statut d’association à celui de société mutuelle de retraite, est un moment historique, a dit le PDG de la CIMR. Il a souligné que cette transformation est due à l’entrée en vigueur de la loi n 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).

Vers un nouveau cadre juridique

Cette loi prévoit la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour l’exercice et la gestion des opérations de retraite par les organismes du secteur privé, a expliqué Khalid Cheddadi, relevant que les régimes de retraite, qui ne sont pas gérés en vertu d’un texte de loi spécifique, sont aujourd’hui dans l’obligation d’adopter le statut de société mutuelle de retraite. «La CIMR, qui fonctionnait jusqu’à aujourd’hui sous le statut d’association, change de cadre juridique pour passer sous le statut de société mutuelle. Elle sera dorénavant soumise au contrôle de l’ACAPS, qui va à la fois édicter des règles prudentielles, procéder aux contrôles prévus par la loi et s’assurer que les engagements de la CIMR sont respectés», a fait valoir Cheddadi.

Les changements que connaîtra la CIMR

Dans cette optique, les statuts et le règlement général de la Caisse connaîtront de profonds changements en vue d’assurer une consolidation de son système de gouvernance et son adaptation au nouveau contexte légal, a précisé le PDG de la CIMR, notant que son établissement tirera profit de ce changement de statut pour apporter un certain nombre de modifications dans son fonctionnement, afin d’améliorer à la fois les prestations et la gouvernance. Il a en outre passé en revue les principales modifications et conséquences introduites par cette transformation, notamment l’élargissement de la palette des taux de cotisation, l’abrogation de la condition, pour bénéficier d’une pension de retraite, d’une durée minimum de 5 ans et la révision à la baisse du coût d’achat de points pour une meilleure équité entre les affiliés de la Caisse, ainsi que des dispositions de départ en retraite anticipé ou prorogé plus favorables pour les affiliés. Parmi les principaux changements introduits, figurent la révision à la hausse des coefficients appliqués pour la détermination du pécule de retraite, l’ouverture du régime à l’adhésion individuelle des personnes physiques (travailleurs indépendants, médecins, avocats, pharmaciens…) et l’enrichissement du bouquet d’offres de retraite avec de nouveaux produits et options.

Créée en 1949, la CIMR a pour mission de promouvoir un régime de retraite pérenne, équilibré et solidaire, garantissant aux bénéficiaires une pension équitable. La Caisse est gérée par un Conseil d’administration élu par l’Assemblée générale des adhérents. En 2015, elle comptait 6.388 entreprises adhérentes, 595.091 affiliés actifs (cotisants et ayants droit) et 158.863 allocataires. Le montant total des produits techniques de la CIMR s’élevait à 6,77 milliards de dirhams et le total des pensions servies était de 3,61 MMDH.

Mohcine Lourhzal

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