Le Maroc obtient le statut d’observateur au Conseil consultatif de procureurs européens

Le Maroc obtient le statut d’observateur au Conseil consultatif de procureurs européens

Le Comité des ministres, plus haut organe décisionnel du Conseil de l’Europe, a accepté, jeudi à l’unanimité, la demande du Maroc d’obtenir le statut d’observateur au Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE).

Selon un communiqué de la présidence du Ministère public, cette décision inédite, qui intervient en reconnaissance des efforts qu’elle a consentis, est de nature à lui permettre, à travers l’obtention d’un statut juridique au sein du CCPE, de bénéficier des expertises, mécanismes et avis consultatifs de ce dernier.

Même si son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif n’a été que nouvellement instaurée, le Ministère public a affirmé sa place sur le plan national et fait rayonner l’expérience marocaine en la matière à l’international, souligne le communiqué.

Le CCPE a pour missions de rechercher les mécanismes permettant de développer le fonctionnement du Ministère public et de formuler des avis consultatifs à l’attention du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. Les pays membres ont également la possibilité de demander à cet organe des avis concernant le Ministère public.

Avec MAP

Voir aussi

Journée d’étude sur la protection juridique de la femme marocaine à l’étranger

Journée d’étude sur la protection juridique de la femme marocaine à l’étranger

La ministre déléguée chargée des Marocains résidant à l’étranger (MRE), Nezha El Ouafi, a affirmé, …

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site is protected by reCAPTCHA and the Google Privacy Policy and Terms of Service apply.

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus.