Banques offshore : Suppression du régime fiscal

Banques offshore : Suppression du régime fiscal

Avant l’entrée en vigueur de la L.F n° 80-18, les banques offshores bénéficiaient des avantages prévus par les dispositions de plusieurs articles du Code général des impôts (CGI), se rapportant notamment à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur les revenus salariaux, aux droits d’enregistrement et à la TVA.

Il s’agit, d’abord, de l’application de l’IS durant les quinze premières années, soit au taux spécifique de 10%, soit selon un impôt forfaitaire libératoire égal à l’équivalent de 25.000 dollars US par an.

En matière d’impôt sur les revenus salariaux, il est question d’appliquer le taux spécifique de 20% pour les jetons de présence et toutes autres rémunérations brutes versées aux administrateurs et pour les traitements, émoluments et salaires bruts versés au personnel salarié.

En matière de TVA, on relève une exonération sur les intérêts et commissions sur les opérations de prêt et de toutes autres prestations de service effectuées par ces banques, les intérêts servis par les dépôts et autres placements effectués en monnaies étrangères convertibles auprès desdites banques et les biens d’équipement à l’état neuf, nécessaires à l’exploitation, acquis localement par lesdites banques. Ainsi que les fournitures de bureau nécessaires à l’exercice de l’activité desdites banques…

Dans le cadre de la rationalisation des dépenses fiscales, l’article 7 de la L.F n° 80 -18 pour l’année 2019 a abrogé les avantages fiscaux prévus par les articles précités en faveur des banques offshores. Ainsi, ces banques seront désormais imposées selon les règles de droit commun, à l’instar des autres banques.

HD

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