Archives d’étiquettes : impôts

Les recettes fiscales globales nettes se sont élevées au titre de l’année 2019 à 151,8 milliards de dirhams (MMDH), en hausse de 1,5% par rapport à 2018, correspondant à un taux de réalisation de 100,7% de l’objectif cible actualisé, selon la Direction Générale des Impôts (DGI). Les recettes fiscales brutes, …

Le Directeur général des impôts Omar Faraj a quitté vendredi 13 septembre 2019, la Direction Générale des Impôts (DGI) qu’il a pilotée depuis 2015. Malgré une prolongation de deux années supplémentaires qu’il lui a été accordé par le Chef de gouvernement, Omar Faraj a choisi de quitter le navire de la …

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de lancer une application mobile “Daribati” visant à améliorer la qualité de service aux contribuables. L’application permet, entre autres, au grand public de réaliser plusieurs opérations, dont le paiement des impôts, l’achat de timbres fiscaux et la récupération de l’attestation de paiement de …

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de mettre en ligne trois nouvelles attestations, dans le cadre de son processus de dématérialisation des procédures. Ces documents sont destinés à faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables. Il s’agit de l’attestation d’imposition forfaitaire et de l’attestation de non-imposition à la taxe …

Avant l’entrée en vigueur de la L.F n° 80-18, les banques offshores bénéficiaient des avantages prévus par les dispositions de plusieurs articles du Code général des impôts (CGI), se rapportant notamment à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur les revenus salariaux, aux droits d’enregistrement et à la TVA. Il …

Le ministère de l’Economie et des Finances organisera, les 3 et 4 mai 2019, les troisièmes Assises nationales sur la fiscalité. Une rubrique dédiée sera réservée au niveau du portail de la Direction Générale des Impôts et constituera un espace d’ouverture sur les partenaires et les citoyens, pour recueillir leurs …

le processus d’allégement des formalités douanières se poursuit La simplification des procédures et l’allègement des formalités douanières au profit des opérateurs économiques ont toujours été placés au premier rang des priorités de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). La dématérialisation du circuit de dédouanement et l’implication active dans les …

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé avoir retiré de la vente le timbre mobile de 20 dirhams sur support papier, soulignant que celui-ci n’est plus exigible pour l’accomplissement des formalités administratives. Dans un communiqué, la DGI indique que le timbre de 20 dirhams sur support papier a été …

«L’impôt sur le revenu professionnel est notre cheval de bataille pour 2018. Ce n’est pas normal que certains contribuables s’acquittent de leurs impôts et d’autres participent de manière marginale». Ces propos de Omar Faraj, DG de la Direction générale des impôts (DGI) sont la suite logique d’un constat pertinent de …

Les abonnés au service électronique «SIMPL» peuvent désormais bénéficier du service «Compte fiscal en ligne», pour consulter, en temps réel, toutes les informations concernant leur situation fiscale, a annoncé la Direction générale des Impôts (DGI), relevant du ministère de l’Economie et des Finances. Ces informations comportent, selon la DGI, les …

Le Directeur général des Impôts, Omar Faraj, a assuré que 2017 sera l’année de la digitalisation totale des services de sa direction et qu’à partir de 2018, plus aucun contribuable ne sera obligé de se déplacer chez les services du fisc. «Au 1er janvier 2018, nul contribuable, personne morale ou …

La Direction Générale des Impôts et l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects ont conclu, mercredi 16 septembre 2015, un accord-cadre de coopération. Cet accord, qui s’inscrit dans les orientations gouvernementales relatives à la coordination des actions des administrations, institue une nouvelle étape dans la coopération entre les deux administrations. …

Zouhair Chorfi, Directeur général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, a tenu une réunion de travail avec les directeurs centraux et régionaux au sujet de l’opération «Marhaba 2015» (retour au pays des Marocains résidents à l’étranger, pour les congés d’été). Cette réunion a été l’occasion de s’enquérir des préparatifs …

L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) a signé deux conventions de partenariat respectivement avec la Fédération interprofessionnelle marocaine de production et d’exportation des fruits et légumes (FIFEL) et l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE).L’accord-cadre signé avec la FIFEL vise, entre autres, à améliorer l’environnement procédural, …

Omar Faraj a été nommé à la tête de la Direction générale des impôts (DGI), en remplacement de Abdellatif Zaghnoun qui dirige actuellement la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

Le bâtiment municipal des impôts de la municipalité de Sidi Slimane, qui se trouve sur l’Avenue Mohammed V, a été le théâtre d’un vol commis par des cambrioleurs professionnels, le week-end du 13-14 décembre. Le coffre-fort de cet établissement étatique a été «déménagé» par les cambrioleurs, contenant l’argent provenant des …

Il n’y aura pas de prolongation pour le dispositif de contribution libératoire, dont la date butoir est fixée au 31 décembre 2014. C’est officiel, le compte à rebours est enclenché!Mohamed Boussaïd, ministre de l’Economie et des Finances, a confirmé que l’amnistie ne sera pas reconduite l’année prochaine.Résultat, les contribuables qui …

Suite aux précisions qu’il a lui-même recueillies auprès de la DGI, le commissaire aux comptes, Abdelakrim Naoumi, apporte plus d’explications sur le remboursement du crédit de la TVA. Suite au dévoilement du mode opératoire du remboursement du crédit cumulé de la TVA (taxe sur valeur ajoutée) par la Direction générale …

La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé le mode opératoire du remboursement de la taxe sur valeur ajoutée (TVA). La DGI vient de diffuser une note circulaire relative à la mise en application du décret n° 2-14-271, portant sur le remboursement du crédit de la TVA né du butoir. …

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une circulaire portant sur les aspects fiscaux de la contribution libératoire. «La présente note circulaire, qui fait suite à la circulaire de l’Office des changes, a pour objet d’apporter des précisions sur le volet fiscal de la contribution libératoire au titre …

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et la Fédération Nationale de l’Electricité, de l’Electronique et des Energies Renouvelables (FENELEC) ont signé un accord-cadre traduisant leur volonté de renforcer leur partenariat et leurs relations de coopération. Conclue en marge d’une table ronde organisée par l’ADII au profit de membres de …

Le service «Simpl», qui n’était jusqu’à tout récemment ouvert qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 20 MDH, vient d’être ouvert aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 10 MDH hors taxe sur la valeur ajoutée. En effet, le ministère de l’Économie et des Finances vient d’élargir les …

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects annonce qu’à partir du 1er mai 2014, le transport de marchandises à caractère commercial ne bénéficiera plus du régime d’Admission temporaire (A.T). Ainsi les moyens de transport à usage privé importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et transportant des marchandises …

Ça chauffe à l’Union Générale des Entreprises et Professions (UGEP). A plusieurs reprises et en quelques jours, les membres de l’UGEP ont multiplié les réunions pour protester contre «le contenu de l’article 145 bis du code général des impôts qui impose aux commerçants d’enregistrer quotidiennement tous les achats et ventes …

La catégorisation fiscale des entreprises, qui a été annoncée en 2010, semble prendre effet. Effectivement, la Direction générale des impôts (DGI) vient de signer les premières conventions portant sur l’octroi du «Statut de contribuable catégorisé» avec quatre grandes entreprises marocaines. La DGI explique à cet effet que «cette labellisation leur …