Covid-19/ Pays-Bas | La justice ordonne la levée « immédiate » du couvre-feu

Le couvre-feu en vigueur aux Pays-Bas depuis le 23 janvier dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus, doit être « levé immédiatement », a ordonné mardi le tribunal de La Haye.

Le tribunal estime que cette mesure, qui avait provoqué de violentes émeutes dans les différentes villes néerlandaises suite à son instauration, ne correspond pas à une situation d’urgence au sens entendu par la loi sur « les pouvoirs extraordinaires de l’autorité civile ». Cette loi sur laquelle s’est basé le gouvernement pour imposer le couvre-feu est prévue pour des « circonstances très urgentes et exceptionnelles », souligne le tribunal.

Selon un juge du tribunal de La Haye, le couvre-feu constitue également « une profonde violation de la loi sur la liberté de circulation et de la vie privée », ainsi que du « droit à la liberté de réunion et de manifester ». « Il y a une pandémie et le virus mute, ce qui met une forte pression sur les soins de santé. C’est une période inquiétante qui nécessite des décisions difficiles. Mais des mesures telles qu’un couvre-feu doivent être prises dans le respect de la loi », ajoute-t-on.

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Le tribunal de La Haye a rendu son jugement à la suite d’une action introduite par le groupe « Stichting Viruswaarheid » qui proteste contre l’instauration du couvre-feu aux Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais avait annoncé début février prolonger le couvre-feu national, en vigueur de 21H00 à 4H30 depuis le 23 janvier, jusqu’au 2 mars.

Ce couvre-feu, le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale, avait mené peu après son instauration aux pires émeutes qu’a connues le pays en plusieurs décennies. D’après des médias néerlandais, le gouvernement a décidé de faire appel de ce jugement et réclame la suspension de l’ordre du juge, en attendant une décision finale.

LR/MAP

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