Archives d’étiquettes : Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.25.1062 pris pour l’application de la loi n°03.25 relative aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret a pour objectif …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.25.1080 modifiant et complétant le décret n°2.09.481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l’application de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes. Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, …

Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi à Rabat, le projet de décret N° 2.26.45 modifiant le décret N° 2.99.674 du 4 Chaâbane 1421 (1er novembre 2000) fixant les redevances pour les services fournis par le “Département de la formation continue”, relevant du ministère de l’Équipement et de l’Eau. Ce …

Le Conseil de gouvernement s’est informé, mercredi, de l’accord entre le gouvernement marocain et le Réseau africain des autorités de cybersécurité au sujet de la création d’un Centre d’appui et de coordination régionale de réponse aux incidents cybernétiques au Maroc, signé le 14 avril 2025 à Marrakech. Le Conseil a …

Le Conseil du gouvernement a approuvé, mercredi à Rabat, le projet de loi N° 57.25 modifiant et complétant les dispositions de la loi N° 80.00 relative au Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST). Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche …

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, a adopté le projet de loi de règlement n°04.26 relatif à l’exécution de la loi de finances (LF) de l’année budgétaire 2024. Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de loi de règlement s’inscrit dans le …

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n°2.22.381 relatif au contrôle interne au sein des départements ministériels, tenant compte des observations soulevées. Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement du chantier de réforme du secteur public …

Le Conseil de gouvernement s’est informé, jeudi, de l’accord sur les services aériens, signé le 30 septembre 2025 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Gambie. Le Conseil a également examiné le projet de loi N° 70.25 portant approbation dudit accord, a indiqué …

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi N 01.24 relatif aux experts judiciaires, tout en tenant compte des remarques soulevées. Présenté par le ministre de la Justice, ce texte intervient au regard de l’importance majeure de l’expertise judiciaire en matière de promotion de la qualité de …

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N° 2.25.963 modifiant et complétant le décret N° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l’établissement de la Carte judiciaire du Royaume. Le texte, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’inscrit dans …

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité. Le Conseil se penchera par la suite …

Les recettes fiscales devraient atteindre 366 milliards de dirhams (MMDH) à l’horizon 2026, contre 199 MMDH en 2020, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Les recettes fiscales ont augmenté d’environ 160 MMDH, permettant au gouvernement de lancer plusieurs chantiers, …

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de loi 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet a été adopté en prenant en compte les observations soulevées à ce sujet, a affirmé le ministre délégué chargé des …

Le Conseil de gouvernement a adopté, mardi, le projet de décret n° 2.25.1064 relatif à l’accès à l’aide exceptionnelle dans le cadre du régime des aides sociales directes, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget. Ce projet de décret s’inscrit …

Le Conseil de gouvernement s’est informé, mardi à Rabat, de l’accord de siège relatif à l’établissement du Bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) pour l’Afrique au Maroc, signé le 02 juin 2025 à Rabat, entre le gouvernement du Royaume et cette organisation internationale. …

Le Conseil de gouvernement a adopté, mardi, le projet de décret n° 2.25.950 relatif à la création de l’Institut de formation aux métiers du Bâtiment et des travaux publics (IFMBTP) à Fès, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka. Ce projet de décret s’inscrit dans le …

Le Conseil de gouvernement a approuvé, mardi à Rabat, le projet de décret N° 2.25.670, relatif à l’autorisation d’octroi d’indemnités au profit des membres de la Commission permanente chargée du renouvellement et de l’adaptation continus des curricula, des programmes et des formations, ainsi que des groupes de travail qui en …

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, onze projets de décret fixant la date du début effectif de l’exercice des compétences des Groupements sanitaires territoriaux (GST) dans les différentes régions du Royaume. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué …

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme, à la modification …

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’Adoul. Par la suite, il examinera deux projets de décret, …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de loi n° 71.24 modifiant et complétant la loi n° 15.95 relative au Code de commerce. Ce projet de loi, qui a été présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’inscrit dans le cadre des Orientations …

Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a souligné, jeudi, l’importance du dialogue et de l’interaction avec les différentes revendications et expressions de la jeunesse, exprimant la disposition du gouvernement à engager immédiatement un débat au sujet de ces revendications afin …

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a pris connaissance d’un accord de siège, signé le 30 avril à Rabat, entre le Royaume du Maroc et l’Organisation africaine des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI), en vertu duquel le Royaume du Maroc abritera le siège de ladite Organisation. Le …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, en tenant compte des remarques soulevées par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, …