Archives d’étiquettes : Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité. Le Conseil se penchera par la suite …

Les recettes fiscales devraient atteindre 366 milliards de dirhams (MMDH) à l’horizon 2026, contre 199 MMDH en 2020, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Les recettes fiscales ont augmenté d’environ 160 MMDH, permettant au gouvernement de lancer plusieurs chantiers, …

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de loi 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet a été adopté en prenant en compte les observations soulevées à ce sujet, a affirmé le ministre délégué chargé des …

Le Conseil de gouvernement a adopté, mardi, le projet de décret n° 2.25.1064 relatif à l’accès à l’aide exceptionnelle dans le cadre du régime des aides sociales directes, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget. Ce projet de décret s’inscrit …

Le Conseil de gouvernement s’est informé, mardi à Rabat, de l’accord de siège relatif à l’établissement du Bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) pour l’Afrique au Maroc, signé le 02 juin 2025 à Rabat, entre le gouvernement du Royaume et cette organisation internationale. …

Le Conseil de gouvernement a adopté, mardi, le projet de décret n° 2.25.950 relatif à la création de l’Institut de formation aux métiers du Bâtiment et des travaux publics (IFMBTP) à Fès, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka. Ce projet de décret s’inscrit dans le …

Le Conseil de gouvernement a approuvé, mardi à Rabat, le projet de décret N° 2.25.670, relatif à l’autorisation d’octroi d’indemnités au profit des membres de la Commission permanente chargée du renouvellement et de l’adaptation continus des curricula, des programmes et des formations, ainsi que des groupes de travail qui en …

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, onze projets de décret fixant la date du début effectif de l’exercice des compétences des Groupements sanitaires territoriaux (GST) dans les différentes régions du Royaume. Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué …

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme, à la modification …

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’Adoul. Par la suite, il examinera deux projets de décret, …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de loi n° 71.24 modifiant et complétant la loi n° 15.95 relative au Code de commerce. Ce projet de loi, qui a été présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’inscrit dans le cadre des Orientations …

Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a souligné, jeudi, l’importance du dialogue et de l’interaction avec les différentes revendications et expressions de la jeunesse, exprimant la disposition du gouvernement à engager immédiatement un débat au sujet de ces revendications afin …

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a pris connaissance d’un accord de siège, signé le 30 avril à Rabat, entre le Royaume du Maroc et l’Organisation africaine des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI), en vertu duquel le Royaume du Maroc abritera le siège de ladite Organisation. Le …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, en tenant compte des remarques soulevées par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, …

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. Il examinera par la suite deux projets de …

Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°35.25 portant création de la “Fondation Maroc 2030”, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions de Sa Majesté …

Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à Rabat, a adopté un projet de décret définissant les attributions et l’organisation du département de la communication, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Il s’agit du projet de décret n° 2.24.1143 visant à …

Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à Rabat, a suivi un exposé sur les progrès du Royaume en matière de renforcement des droits des femmes et de l’égalité des sexes, présenté par la ministre de la Solidarité, de l’Inclusion Sociale et de la Famille, Naima Benyahia. Dans cet exposé, la …

Le Conseil de gouvernement a approuvé, vendredi, un projet de décret relatif à la création de la Zone d’Accélération Industrielle (ZAI) d’Ain Johra, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour. Il s’agit du projet de décret n° 2.25.148 modifiant le décret n° 2.22.433 du 25 Dou …

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la création et l’organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’administration …

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de la conversion, signé le 27 mars 2024 à Rome entre les gouvernements du Royaume du Maroc et la République d’Italie, et du projet de loi 38.24 portant …

Le Conseil de gouvernement, réuni samedi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance de plusieurs textes juridiques et adopté un projet de décret. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil a suivi au début de …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Ce projet, présenté par le ministre de …