Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules …
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a pris connaissance d’un accord de siège, signé le 30 avril à Rabat, entre le Royaume du Maroc et l’Organisation africaine des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI), en vertu duquel le Royaume du Maroc abritera le siège de ladite Organisation. Le …
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, en tenant compte des remarques soulevées par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, …
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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. Il examinera par la suite deux projets de …
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Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°35.25 portant création de la “Fondation Maroc 2030”, présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions de Sa Majesté …
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Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à Rabat, a adopté un projet de décret définissant les attributions et l’organisation du département de la communication, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Il s’agit du projet de décret n° 2.24.1143 visant à …
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Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à Rabat, a suivi un exposé sur les progrès du Royaume en matière de renforcement des droits des femmes et de l’égalité des sexes, présenté par la ministre de la Solidarité, de l’Inclusion Sociale et de la Famille, Naima Benyahia. Dans cet exposé, la …
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Le Conseil de gouvernement a approuvé, vendredi, un projet de décret relatif à la création de la Zone d’Accélération Industrielle (ZAI) d’Ain Johra, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour. Il s’agit du projet de décret n° 2.25.148 modifiant le décret n° 2.22.433 du 25 Dou …
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Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la création et l’organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’administration …
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Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des …
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de la conversion, signé le 27 mars 2024 à Rome entre les gouvernements du Royaume du Maroc et la République d’Italie, et du projet de loi 38.24 portant …
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Le Conseil de gouvernement, réuni samedi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance de plusieurs textes juridiques et adopté un projet de décret. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil a suivi au début de …
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Ce projet, présenté par le ministre de …
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.24.1 modifiant et complétant le décret n°2.18.785 du 23 Chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n°110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des …
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.23.1070 modifiant et complétant le décret n°2.09.442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra. Présenté par le ministre …
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n°2.23.155 portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet s’inscrit dans le cadre de la …
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Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n° 2.23.962 modifiant et complétant le décret n°2.72.513 (7 avril 1973) pris pour l’application du dahir portant loi n°1-72-255 (22 février 1973) sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la …
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté deux projets de décret relatifs aux sociétés régionales multiservices, présentés par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Le premier projet de décret N°2.23.1033 portant application de l’article 2 de la loi N°83.21 sur les sociétés régionales multiservices vise à créer …
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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale, M. Imad Belaaraidia a été nommé directeur de l’Institut supérieur des professions infirmières et …
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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, dont le premier est relatif à la préparation et à la réalisation du recensement de la population et de l’habitat au Royaume, ainsi que …
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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi sur le régime d’Assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s’acquitter de …
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, s’est informé de l’accord de promotion et de protection réciproques des investissements (APPI), signé le 9 mai dernier à Rabat entre le Maroc et le Cap-Vert, et du projet de loi n° 32.23 portant approbation …
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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.22.481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, …
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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des …
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Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a souligné, jeudi à Rabat, que le gouvernement continue à œuvrer pour le retour des prix à un niveau “raisonnable et normal”. M. Baitas, qui répondait à des questions lors d’un point de presse tenu à …
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