Le Conseil de gouvernement s’informe de l’accord de siège entre le Maroc et la Conférence de La HCCH

Le Conseil de gouvernement s’est informé, mardi à Rabat, de l’accord de siège relatif à l’établissement du Bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) pour l’Afrique au Maroc, signé le 02 juin 2025 à Rabat, entre le gouvernement du Royaume et cette organisation internationale.

Un communiqué du ministère délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, indique que le Conseil de gouvernement a également pris connaissance du projet de loi 63.25 portant approbation dudit accord.

Les deux textes ont été présentés par le ministre de la Justice au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger, relève la même source.

LR/MAP