Le Conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de décret n° 2.17.619, relatif à l’ouverture d’un nouveau délai pour le dépôt des demandes pour bénéficier de la cession prévue par l’article 4 de la loi n° 05.01 de terrains agricoles ou à vocation agricole, relevant du domaine privé de l’Etat, …
Lire la suite »Archives d’étiquettes : Conseil de gouvernement
Conseil de gouvernement : Développement durable et corruption…
Le dernier Conseil de gouvernement a adopté la Stratégie nationale de développement durable 2030 -qui est un instrument opérationnel- avec, pour objectif, de fixer les grandes orientations. Il a également examiné et adopté deux projets de décret, le premier portant sur la création de la Commission nationale de lutte contre …
Lire la suite »