PLF-2021 | Adoption d’un projet de loi sur les transactions électroniques

Séance des questions orales à la Chambres des conseillers

La Chambre des Représentants a adopté, mardi, à la majorité et en deuxième lecture le projet de loi de Finances (PLF) n°65.20 au titre de l’année budgétaire 2021, et à l’unanimité le projet de loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques.

Avec l’adoption par la Chambre des Représentants du PLF-2021 en deuxième lecture lors d’une séance plénière présidée par Habib El Malki, président de la Chambre, le projet finalise sa procédure d’examen au sein du Parlement et entrera en vigueur après sa publication au Bulletin Officiel, indique-t-on dans un communiqué de la Chambre. Dans le cadre de la discussion du PLF2021, les représentants des groupes et du groupement parlementaires ont souligné que le Royaume est confronté à de grands défis économiques en raison de la propagation de la pandémie du Coronavirus, mettant en avant l’importance de l’investissement dans les secteurs sociaux et se félicitant du projet de généralisation de la couverture médicale et sociale lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Les députés ont estimé que la relance économique passe par la valorisation des produits nationaux, l’appui aux entreprises marocaines et au pouvoir d’achat, outre la mise en œuvre des grands chantiers, saluant la création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement en tant que fonds national contribuant à améliorer la compétitivité économique et à accompagner les grands projets du Royaume pour la période post-pandémie.

Ils ont également renouvelé leur félicitation pour les grandes avancées du Maroc concernant la première cause nationale, et le succès de l’opération de sécurisation du passage d’El Guerguarate, menée avec beaucoup de professionnalisme et de manière pacifique par les Forces Armées Royales (FAR) sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Chef suprême des Forces Armées Royales et chef d’état-major général, exprimant leur fierté de la forte cohésion du peuple marocain et de son consensus sur la question de l’intégrité territoriale du Royaume.

La Chambre a également adopté à l’unanimité, lors de cette séance qui s’est déroulée en présence du ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, du ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, et du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdellatif Loudiyi, le projet de loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques.

M. Loudiyi a souligné, lors de sa présentation de ce projet de loi, que le texte “constitue une pierre angulaire et un pilier important pour le reste des textes législatifs relatifs aux domaines de la cybersécurité et de la confiance numérique”. Le grand développement numérique que connaît le Royaume appelle à créer un climat de confiance qui comprend tous les services numériques et offre aux acteurs économiques et aux administrations publiques un environnement juridique qui permet de lancer de nouveaux services et assure en même temps la protection juridique pour les citoyens et encourage les transactions numériques, a-t-il expliqué.

Ce projet de loi a pour objectif de mettre en place un nouveau cadre juridique à même de répondre aux besoins des acteurs économiques, publics, privés, administrations publiques et citoyens, à travers l’organisation des signatures électroniques, du cachet électronique, de l’horodatage électronique, des services de transmission électronique sécurisée et de la vérification des sites Web.

Il vise aussi à établir un cadre juridique moins restrictif et plus approprié pour les diverses transactions et à clarifier l’effet juridique de la signature électronique simple et avancée, de sorte que l’effet juridique des deux signatures électroniques ne puisse être rejeté ou non accepté simplement parce qu’elles sont présentées sous forme électronique ou parce qu’elles ne répondent pas aux exigences d’une signature électronique qualifiée. Il s’agit aussi d’élargir le champ d’application de la loi actuelle pour y inclure les documents émis par les établissements de crédit et organismes assimilés.

LR/MAP

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