Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif au prêt de titres

El Otmani Préside La 2è Réunion Du Comité De Pilotage Du Programme National 2020 2027

Le Conseil de gouvernement réuni, en visioconférence jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi relatif au prêt de titres, en tenant compte des remarques émises à son sujet.

Présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, le texte N°83.20 vise à sécuriser les opérations de prêt de titres qui accordent un ensemble d’avantages aux acteurs du marché des capitaux, a indiqué Saaid Amzazi, Porte-parole du Gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le projet de loi favorise aussi la liquidité des actifs faisant l’objet de prêt et permet en particulier au prêteur d’augmenter la rentabilité de son portefeuille et à l’emprunteur d’éviter toute défaillance dans la remise des titres.

Ainsi, l’amendement de la loi 45.12 relative au prêt de titres s’impose pour contribuer à l’amélioration du positionnement régional du pôle financier de Casablanca et renforcer la liquidité du marché des capitaux.

LR/MAP

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