Archives d’étiquettes : Conseil de gouvernement

Industrie cinématographique | Adoption d’un projet de décret relatif à la réorganisation du CCM

CCM Industrie cinématographique

Le Conseil de gouvernement, réuni le 26 novembre 2020, a adopté le projet de décret n°2.20.585 portant application de la loi n°70.17 relative à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM) et modifiant la loi n° 20.99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique. Présenté par le ministre de la Culture, …

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Le Conseil de gouvernement approuve 4 projets de loi pour présenter les décrets-lois y afférents au Parlement

Le Conseil De Gouvernement Approuve 4 Projets De Loi

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté quatre projets de loi pour présenter les décrets-lois y afférents au Parlement pour approbation. L’approbation de ces textes est en conformité avec les dispositions du premier paragraphe de l’article 81 de …

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Communiqué mensonger prétendant la tenue d’un Conseil de gouvernement pour l’adoption d’un reconfinement national: la BNPJ à Casablanca chargée d’ouvrir une enquête

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La brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) à Casablanca a été chargée d’ouvrir une enquête sur les tenants et aboutissants au sujet du communiqué mensonger véhiculé, et qui prétend la tenue ce dimanche d’un Conseil de gouvernement consacré à l’approbation d’un reconfinement total sur l’ensemble du territoire du Royaume …

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Conseil de gouvernement | Adoption d’un projet de décret portant création de nouveaux cercles et caïdats

Adoption d’un projet de décret portant création de nouveaux cercles et caïdats

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret portant création de nouveaux cercles et caïdats. Présenté par le ministre de l’Intérieur, le projet de décret N° 2.20.584 vise à créer de nouvelles unités administratives dans le but de hisser la capacité de gestion de l’administration territoriale les …

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux amendes transactionnelles forfaitaires

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux amendes transactionnelles forfaitaires

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.20.572 portant application des dispositions de l’article 4 bis du décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de …

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Le Conseil de gouvernement approuve l’accord instituant le partenariat du Royaume du Maroc avec la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord

Le Conseil de gouvernement approuve l’accord instituant le partenariat du Royaume du Maroc avec la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, approuvé l’accord instituant le partenariat du Royaume du Maroc avec la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, conclu le 26 octobre 2019 à Londres, ainsi que le projet de loi N°37.20, portant adoption de …

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Gouvernement : Adoption du projet de décret relatif à l’organisation du ministère de l’Intérieur

Gouvernement : Adoption du projet de décret relatif à l’organisation du ministère de l’Intérieur

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.19.1086 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Intérieur. Présenté par le ministre de l’Intérieur, le projet de décret vise la restructuration …

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Décret : Cession de terrains agricoles

Décret : Cession de terrains agricoles

Le Conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de décret n° 2.17.619, relatif à l’ouverture d’un nouveau délai pour le dépôt des demandes pour bénéficier de la cession prévue par l’article 4 de la loi n° 05.01 de terrains agricoles ou à vocation agricole, relevant du domaine privé de l’Etat, …

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