Archives d’étiquettes : Conseil de gouvernement

Protection sociale | Le Conseil de gouvernement adopte un décret d’application relatif à certaines catégories de professionnels

Protection sociale,Aziz Akhannouch,Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.528 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) et la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour …

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Adoption d’un projet de loi relatif aux mesures spéciales liées à la commercialisation directe des fruits et légumes

Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n°37.21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de …

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Adoption du projet de décret relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles

Conseil de gouvernement,Listes électorales

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.21.302 relatif à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles. Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret vise, dans …

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Conseil de gouvernement | L’examen du projet de loi sur le cannabis reporté

Le Discours du Trône, une vision stratégique pour la gestion de la situation au Maroc (M. El Otmani)

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a décidé de poursuivre l’examen du projet de loi relatif aux usages licites du cannabis lors d’une réunion ultérieure. Le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur …

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Processus électoral | Le projet de loi 10.21 adopté en Conseil de gouvernement

Processus électoral

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires. Présenté par le ministre de l’intérieur, jeudi 18 février 2021, le …

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