Archives d’étiquettes : Conseil de gouvernement

Adoption du projet de décret relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles

Conseil de gouvernement,Listes électorales

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.21.302 relatif à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles. Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret vise, dans …

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Conseil de gouvernement | L’examen du projet de loi sur le cannabis reporté

Le Discours du Trône, une vision stratégique pour la gestion de la situation au Maroc (M. El Otmani)

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a décidé de poursuivre l’examen du projet de loi relatif aux usages licites du cannabis lors d’une réunion ultérieure. Le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur …

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Processus électoral | Le projet de loi 10.21 adopté en Conseil de gouvernement

Processus électoral

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires. Présenté par le ministre de l’intérieur, jeudi 18 février 2021, le …

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Le Conseil de gouvernement approuve des nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ces nominations concernent le ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, …

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Industrie cinématographique | Adoption d’un projet de décret relatif à la réorganisation du CCM

CCM Industrie cinématographique

Le Conseil de gouvernement, réuni le 26 novembre 2020, a adopté le projet de décret n°2.20.585 portant application de la loi n°70.17 relative à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM) et modifiant la loi n° 20.99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique. Présenté par le ministre de la Culture, …

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Le Conseil de gouvernement approuve 4 projets de loi pour présenter les décrets-lois y afférents au Parlement

Le Conseil De Gouvernement Approuve 4 Projets De Loi

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté quatre projets de loi pour présenter les décrets-lois y afférents au Parlement pour approbation. L’approbation de ces textes est en conformité avec les dispositions du premier paragraphe de l’article 81 de …

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Communiqué mensonger prétendant la tenue d’un Conseil de gouvernement pour l’adoption d’un reconfinement national: la BNPJ à Casablanca chargée d’ouvrir une enquête

communique-mensonger-pretendant-la-tenue-d’un-conseil-de-gouvernement-pour-l’adoption-d’un-reconfinement-national:-la-bnpj-a-casablanca-chargee-d’ouvrir-une-enquete

La brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) à Casablanca a été chargée d’ouvrir une enquête sur les tenants et aboutissants au sujet du communiqué mensonger véhiculé, et qui prétend la tenue ce dimanche d’un Conseil de gouvernement consacré à l’approbation d’un reconfinement total sur l’ensemble du territoire du Royaume …

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