Archives d’étiquettes : Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni samedi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance de plusieurs textes juridiques et adopté un projet de décret. Selon un communiqué du ministère délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil a suivi au début de …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°21.24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Ce projet, présenté par le ministre de …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.24.1 modifiant et complétant le décret n°2.18.785 du 23 Chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n°110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.23.1070 modifiant et complétant le décret n°2.09.442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra. Présenté par le ministre …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n°2.23.155 portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet s’inscrit dans le cadre de la …

Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n° 2.23.962 modifiant et complétant le décret n°2.72.513 (7 avril 1973) pris pour l’application du dahir portant loi n°1-72-255 (22 février 1973) sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté deux projets de décret relatifs aux sociétés régionales multiservices, présentés par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Le premier projet de décret N°2.23.1033 portant application de l’article 2 de la loi N°83.21 sur les sociétés régionales multiservices vise à créer …

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale, M. Imad Belaaraidia a été nommé directeur de l’Institut supérieur des professions infirmières et …

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, dont le premier est relatif à la préparation et à la réalisation du recensement de la population et de l’habitat au Royaume, ainsi que …

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi sur le régime d’Assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s’acquitter de …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, s’est informé de l’accord de promotion et de protection réciproques des investissements (APPI), signé le 9 mai dernier à Rabat entre le Maroc et le Cap-Vert, et du projet de loi n° 32.23 portant approbation …

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.22.481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, …

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des …

Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a souligné, jeudi à Rabat, que le gouvernement continue à œuvrer pour le retour des prix à un niveau “raisonnable et normal”. M. Baitas, qui répondait à des questions lors d’un point de presse tenu à …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de l’Équipement et de l’eau, M. Mhamed Ben Hamich a été nommé président …

Le gouvernement prendra toutes les mesures pour assurer l’approvisionnement normal en produits alimentaires et procèdera au contrôle de tous les points de vente, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas. En réponse aux questions des journalistes lors d’un …

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a appelé, jeudi, à accroitre le contrôle de l’état d’approvisionnement des marchés du Royaume en denrées alimentaires, à renforcer le suivi en matière de distribution et de qualité et à traquer et à sanctionner les auteurs de toute infraction ou tout comportement opportuniste. “Le …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.431, relatif aux marchés publics, en tenant compte des remarques soulevées à ce sujet. Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des Finances, …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi 60.22 portant régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministre …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’Economie et des Finances, Abdellatif Amrani a été nommé directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), Nabil …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.535 modifiant et complétant le décret n°2.77.862 du 25 chaoual 1397 (9 Octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects relevant de l’Administration …

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier complétant le décret établissant la spécialisation des universités et des cycles des études supérieures, ainsi que les diplômes …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère chargé de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Mme Sarah Lamrani et M. Taoufik Azarual ont été respectivement …

Le Conseil de gouvernement réuni, mardi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé de deux projets de loi-cadre et deux projets de décret avant de les soumettre au Conseil des ministres. Il s’agit du projet de loi-cadre N°06-22 relatif au système national de santé, …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives. …