mardi 25 février 2020

Archives d’étiquettes : Conseil de gouvernement

Gouvernement : Adoption du projet de décret relatif à l’organisation du ministère de l’Intérieur

Gouvernement : Adoption du projet de décret relatif à l’organisation du ministère de l’Intérieur

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.19.1086 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Intérieur. Présenté par le ministre de l’Intérieur, le projet de décret vise la restructuration …

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Décret : Cession de terrains agricoles

Décret : Cession de terrains agricoles

Le Conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de décret n° 2.17.619, relatif à l’ouverture d’un nouveau délai pour le dépôt des demandes pour bénéficier de la cession prévue par l’article 4 de la loi n° 05.01 de terrains agricoles ou à vocation agricole, relevant du domaine privé de l’Etat, …

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