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La Rapporteuse spéciale des Nations unies sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, Tlaleng Mofokeng, a mis en avant, dans son rapport consacré à “La santé, ferment de la dignité”, plusieurs avancées réalisées par le Maroc en matière de protection du droit à la santé et de respect de la dignité humaine, les citant parmi les bonnes pratiques en la matière.
Présenté mercredi devant la 62e session du Conseil des droits de l’Homme (CDH), le rapport cite notamment la loi-cadre n°06-22 relative au système national de santé, qui place le respect et la dignité humaine au cœur des soins en consacrant la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, le droit des patients à accéder aux informations relatives à leur état de santé ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination ou de stigmatisation fondée sur l’état de santé ou le handicap.
La Rapporteuse spéciale relève également que le Maroc s’est doté d’un cadre réglementaire encadrant la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles, y compris les données médicales, à travers des garanties liées à la confidentialité, à la finalité et à la sécurité des informations, dans le but de prévenir leur utilisation abusive, de réduire les risques de stigmatisation et de renforcer la confiance des patients dans le système de santé.
Lors du dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale, la délégation du Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) a salué le rapport onusien et pris note des avancées enregistrées au Maroc, dont plusieurs ont été identifiées comme bonnes pratiques par Mme Mofokeng.
Le CNDH estime que ce rapport réaffirme le principe fondamental selon lequel il ne pourrait y avoir de santé sans dignité, ni de dignité sans santé, tout en reconnaissant le rôle des institutions nationales des droits de l’Homme dans la promotion et la protection du droit à la santé.
Le CNDH a rappelé qu’il consacre un chapitre spécifique au droit à la santé dans ses rapports annuels, publie des rapports thématiques, formule des avis et recommandations fondés sur les droits humains, traite les plaintes à travers les régions du Royaume et mène des visites de monitoring portant sur les aspects liés à la santé, y compris dans les établissements de privation de liberté et les institutions psychiatriques.
Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale rappelle qu’”il ne peut y avoir de santé sans dignité, ni de dignité sans santé”, mettant en garde contre les effets de la stigmatisation, de la discrimination, de la criminalisation, de la violence, de la contrainte et de l’exclusion des processus décisionnels, qui compromettent l’accès aux soins et affectent de manière disproportionnée les personnes et groupes marginalisés.
Le rapport insiste également sur l’importance des déterminants sociaux, juridiques et commerciaux de la santé, ainsi que sur la nécessité de garantir les droits à l’égalité, à la non-discrimination, à la vie privée, à l’information et au consentement éclairé.
La Rapporteuse spéciale appelle enfin les États et les autres parties prenantes à placer la dignité au cœur des lois, politiques et pratiques de santé publique, à lever les obstacles structurels à l’accès aux soins, à renforcer les mécanismes de participation et de reddition des comptes et à accorder une attention particulière aux populations les plus vulnérables.
LR/MAP
