Le Conseil de gouvernement prend connaissance d’une convention sur l’assistance judiciaire pénale entre le Maroc et la Hongrie

Maroc-Hongrie

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a pris connaissance d’une convention sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Maroc et la Hongrie et du projet de loi n°57.21 portant approbation de ladite convention.

Selon un communiqué lu à l’issue du conseil, cet accord, signé à Rabat le 09 juin 2021, vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays en matière pénale et à lutter contre le crime sur la base du respect mutuel de la souveraineté et de l’égalité.

En vertu de cette convention, les deux parties s’engagent à s’offrir une assistance judiciaire mutuelle en matière pénale, notamment dans le domaine des procédures d’enquête et de notification dans l’exécution des peines ou des mesures sécuritaires.

LR/MAP

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