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Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N° 2.25.963 modifiant et complétant le décret N° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l’établissement de la Carte judiciaire du Royaume.
Le texte, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Haute Volonté Royale, exprimée dans de nombreux Discours Royaux, visant à réformer le système judiciaire, conformément aux dispositions constitutionnelles garantissant les droits des justiciables et les règles de procédure régulière, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Aussi, il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de réforme globale et profonde de la Charte nationale pour la réforme du système judiciaire, qui vise à établir un système judiciaire efficace et accessible au service des justiciables, en développant l’organisation judiciaire et en structurant ses règles, tout en rationalisant la carte judiciaire afin d’assurer la création de sections spécialisées en affaires de commerce et en justice administrative, a-t-il relevé.
LR/MAP
