Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux activités de l’Artisanat

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.991 arrêtant la liste des activités de l’Artisanat.

Présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire, Fatima-Zahra Ammor, ce projet a été élaboré conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2.21.437 du 9 décembre 2021 portant application de la loi n° 50.17 relative à l’exercice des activités de l’Artisanat, qui stipule l’élaboration de la liste des activités artisanales, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ainsi, et après consultation des Chambres d’Artisanat, le projet de décret prend en compte la répartition contenue dans ladite loi pour ces activités, à savoir l’artisanat d’art et de production et l’artisanat de service, a précisé M. Baitas.

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La liste des activités de l’Artisanat constituera une référence légale qui définira les catégories opérant dans le secteur avec ses différentes branches d’activités, a-t-il ajouté, relevant qu’elle constituera également une base pour toutes les personnes souhaitant obtenir le statut d’artisan afin de s’inscrire au Registre national de l’Artisanat et de bénéficier des avantages accordés par l’Etat au secteur.

La liste servira aussi d’outil central qui permettra d’identifier les catégories d’artisans et artisanes qui seront couvertes par le système de protection sociale, et d’accélérer le rythme de la mise en œuvre de ce chantier, a poursuivi M. Baitas.

LR/MAP

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