Dépenses électorales : Driss Jettou met en demeure 414 élus

Dépenses électorales : Driss Jettou met en demeure 414 élus

La Cour des comptes, présidée par Driss Jettou, a rendu publics ses rapports sur l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2016, la vérification des pièces justificatives des dépenses engagées par les partis au titre de la participation de l’Etat au financement de leurs campagnes électorales et l’examen des dépenses engagées par les candidats aux élections des membres des conseils des collectivités territoriales, à l’occasion des scrutins du 4 et 17 septembre 2015.

Suite à ces rapports, la Cour a annoncé avoir mis en demeure 414 élus pour non production des pièces justifiant leurs dépenses ou les sources de financement de leurs campagnes électorales lors des scrutins du 4 et 17 septembre 2015.

Ces élus disposent d’un délai de 90 jours pour produire les pièces justificatives requises.

ML

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