Principaux points du projet de loi sur les usages licites du cannabis

Cannabis,projet de loi 13.21

Voici les principaux points du projet de loi 13.21 relatif aux usages licites de cannabis, présenté, jeudi, par le ministre de l’Intérieur abdelouafi Laftit devant une commission permanente de la Chambre des représentants:

* Objectifs du projet :

– Création d’opportunités d’emploi pérenne, l’amélioration des revenus des agriculteurs et leur protection des réseaux de trafic international de drogues ;

– Lutte contre les effets négatifs de cultures illicites sur la santé publique;

– Réduction des effets destructeurs sur l’environnement.

* Principaux chapitres du projet :

– Chapitre 1 : définition des notions liées au champ d’application de ladite loi et établissement d’un système d’autorisations;

– Chapitre 2 : délimitation du périmètre relatif à la culture du cannabis licite;

– Chapitre 3 : définition des conditions d’obtention d’autorisation de réalisation et d’exploitation de pépinières, d’export ou d’import des semences et des plants;

– Chapitre 4 : définition des modalités et aux conditions de transformation et d’industrialisation du cannabis et ses dérivés;

– Chapitre 5 : définition des opérations soumises à la loi 17-04 et au dahir 1922 et celles soumises à autorisation de la part de l’agence concernée;

– Chapitre 6 : définition des modalités d’octroi et de rejet d’autorisations;

– Chapitre 7 : Création d’une agence chargée d’exécuter la stratégie de l’Etat en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis
destiné aux usages médical, cosmétique et industriel ;

– Chapitre 8 : Mise en place de deux mécanismes de contrôle.

LR/MAP

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