Archives d’étiquettes : projet de loi 13.21

Voici les principaux points du projet de loi 13.21 relatif aux usages licites de cannabis, présenté, jeudi, par le ministre de l’Intérieur abdelouafi Laftit devant une commission permanente de la Chambre des représentants: * Objectifs du projet : – Création d’opportunités d’emploi pérenne, l’amélioration des revenus des agriculteurs et leur …

Le projet de loi 13.21 relatif aux usages licites du cannabis vise l’amélioration des revenus des agriculteurs et la création d’opportunités d’emploi pérenne, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit. Présentant ledit projet de loi devant la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et …

Le Maroc s’oriente vers l’octroi de licences de culture, de transformation et de vente du cannabis à des fins thérapeutiques et industrielles. C’est dans cette optique que s’inscrit le projet de loi 13.21, portant réglementation de l’usage du chanvre indien à des fins licites. Le texte de loi prévoit des …

Le projet de loi 13.21, relatif à l’utilisation du cannabis à usage thérapeutique et industriel, a été discuté le 25 février 2021 en Conseil de gouvernement. Une première au Maroc. Le texte dont Le Reporter détient copie, met en place un cadre légal permettant l’exploitation et l’utilisation de cette plante …