“Idarati” | Lancement du portail national des procédures et des formalités administratives

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Le portail national des procédures et des formalités administratives “”, a été lancé mercredi à .

Le lancement de ce portail (www.idarati.ma) intervient conformément aux Hautes Orientations Royales visant l’amélioration de la qualité des services rendus par l’administration aux usagers et l’instauration d’une nouvelle relation fondée sur la confiance et la transparence et dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.

Le portail , qui a été réalisé dans le cadre d’un entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie, des et de la réforme de l’administration, le ministère de l’Industrie, du et de l’économie verte et numérique, l’Agence du Développement du Digital (ADD) et l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), constitue une interface d’information unifiée, intégrée et multi-espaces, qui met les informations administratives à la disposition de l’usager.

Ce portail s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, a déclaré à la chaîne d’information MAP (M24), le secrétaire général du Département de la réforme administrative, Ahmed Laamoumri, notant que les procédures publiées sur le portail sont les seules approuvées pour le fonctionnaire et le citoyen.

La loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives définit les règles de fonctionnement des services publics

Le citoyen peut déposer une plainte auprès du chef du service concerné dans le cas où il serait obligé d’apporter un document qui ne figure pas dans la liste, a-t-il expliqué, ajoutant que la loi est accompagnée d’un ensemble de principes et des règles, notamment l’abstention de l’administration d’obliger l’usage, lors du dépôt de sa demande ou en phase de traitement, de présenter une pièce, un document, ou une information, ou de faire une formalité administrative plus d’une fois.

Pour sa part, le chef de division du Centre d’appel et d’orientation administrative du Département de la réforme administrative, Abderrahim Hassia, a souligné, dans une déclaration similaire, que les tâches du centre consistent à répondre aux questions des citoyens concernant les formalités, les décisions et les procédures administratives.

Il a ajouté qu’à travers le portail, on va accompagner les questions des citoyens, au Maroc ou à l’étranger, ainsi que des étrangers résidant dans le Royaume, notant que le centre peut être contacté via le numéro de téléphone “3737” et le numéro économique “0802003737”, et depuis l’étranger sur le numéro “0537679906” en plus de l’adresse e-mail, sachant que les réponses sont données dans les 48 heures.

CNSP, une instance de gouvernance chargée de veiller à la bonne application de la loi 55.19

L’espace d’information de ce Portail constituera une référence nationale officielle pour l’usager, lui permettant de consulter les procédures et formalités administratives qu’il doit effectuer auprès des , des établissements et des entreprises , ainsi que des collectivités territoriales et toute personne morale assujettie au droit public.

Il est à rappeler que les ne peuvent exiger dorénavant que les actes administratifs et les documents stipulés dans les textes législatifs ou réglementaires en vigueur, tels qu’ils ont été approuvés par la Commission nationale de la simplification des procédures et des formalités administratives et publiés sur le portail national.

A noter que les actes administratifs publiés dans le Portail ont été recensés, documentés et transcrits par les concernées, conformément aux dispositions de la loi 55.19, qui a arrêté plusieurs règles en matière de simplification, dont les plus importantes, l’interdiction de demander à l’usager de fournir plus d’un seul exemplaire du dossier de demande d’un acte administratif.

LR/MAP

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