Archives d’étiquettes : formalités administratives

La loi N° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, entrée en vigueur le 28 septembre 2020, a pour objectif de définir les principes et les règles de référence en matière de fonctionnement des services publics et qui encadrent désormais la relation entre l’administration et les usagers, …

Le portail national des procédures et des formalités administratives “Idarati”, a été lancé mercredi à Rabat. Le lancement de ce portail (www.idarati.ma) intervient conformément aux Hautes Orientations Royales visant l’amélioration de la qualité des services rendus par l’administration aux usagers et l’instauration d’une nouvelle relation fondée sur la confiance et …

Présidée par le Chef du gouvernement, la Commission nationale de simplification des procédures et des formalités administratives (CNSP) est une instance de gouvernance créée en vertu de la loi N° 55-19. La CNSP est chargée de veiller à la bonne application de la loi 55.19 relative à la simplification des …