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Code du Travail : Le conseil de gouvernement adopte quatre projets de décret

Code du Travail : Le conseil de gouvernement adopte quatre projets de décret

Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, quatre projets de décret relatifs aux instances consultatives tripartites comme stipulé dans la loi No 65.99 portant code du travail.

Il s’agit du projet de décret No 2.19.454 qui fixe le nombre des membres du conseil supérieur de la promotion de l’emploi et les modalités de leur nomination ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil et du projet de décret No 2.19.455 déterminant le nombre des membres du Conseil de la négociation collective, les modalités de leur nomination et celles de fonctionnement dudit Conseil, indique M. El Hassan Abyaba, porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

Il s’agit aussi du projet de décret No 2.19.456 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission spécialisée relative aux entreprises d’emploi temporaire, et du projet de décret No 2.19.457 définissant les membres du Conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels ainsi que les modalités de leur nomination ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil.

Ces textes abrogent les décrets No. 2.4.424, 2.4.425, 2.4.464 et 2.4.512 publiés le 29 décembre 2004, précise le porte-parole, relevant que ces projets de décret ont été présentés par le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle.

Ces projets de décret visent à revoir une série de dispositions et à en supprimer d’autres ne correspondant pas à la nature consultative de ces instances, le but étant de permettre à ces structures de s’acquitter facilement de leurs missions et de leur accorder suffisamment de temps pour suivre et exécuter leurs recommandations, a-t-il expliqué, ajoutant que cette démarche renforcera l’efficacité de ces instances, ainsi que leur rôle dans le processus de concertation et la préservation de la paix sociale et des relations professionnelles.

Avec MAP

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