Le Président de la Chambre des Représentants et les membres du Bureau de la Chambre ont salué l’esprit de forte solidarité qui a marqué l’adoption de la résolution du Parlement arabe qui met en avant les efforts inlassables du Royaume en matière de lutte contre l’immigration clandestine. Le Président et …
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La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°50-20 relatif au microcrédit. Le projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’intégration du microcrédit dans le système financier et l’amélioration de sa gouvernance, vise à élargir le champ …
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La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité cinq projets de loi relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés, au département des eaux et forêts, au régime d’assurance maladie obligatoire et au régime des pensions, et à la majorité un projet de loi relatif aux usages licites du cannabis …
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Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki a souligné, à Rabat, l’importance de préserver la “mémoire parlementaire” marocaine à travers la création d’un musée national dédié. M. El Malki s’exprimait lors de la cérémonie d’inauguration mercredi de l’exposition “Mémoire parlementaire” au siège de la Chambre des représentants. …
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Le Président de la Chambre des Représentants, Habib El Malki, a affirmé l’adhésion de cette institution législative à la mise en oeuvre du chantier du nouveau modèle de développement (NMD), sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI. Dans une allocution prononcée à l’occasion d’une rencontre, tenue mardi …
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La Chambre des représentants et les Archives du Maroc ont signé, mercredi à Rabat, une convention de partenariat et coopération visant à promouvoir la documentation, l’archivage et la préservation de la mémoire parlementaire. Cette convention, signée par le président de la Chambre des représentants Habib El Malki et le directeur …
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La Chambre des représentants, réunie mardi en séance plénière, a adopté à l’unanimité, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le nouveau texte s’inscrit dans le cadre des efforts du Maroc …
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Le ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Saaid Amzazi a insisté, lundi, que son département “n’a imposé le mode d’embauche régional à personne et reste attaché à garantir le droit des élèves à l’apprentissage”. En réponse à deux questions orales …
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Les groupes de la majorité et de l’opposition à la Chambre des représentants ont appelé, lundi à Rabat, le gouvernement à prendre des mesures sociales urgentes pour soutenir les catégories impactées par les mesures restrictives décidées pendant le mois de Ramadan pour lutter contre Covid-19. Lors d’une séance consacrée à …
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Plus de 3.892.000 salariés ont bénéficié du soutien jusqu’à fin mars dernier, a indiqué lundi à Rabat, le ministre du travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz. Le nombre total d’employés inscrits auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui a bénéficié du soutien a atteint 3.892.668 salariés …
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Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki a indiqué, vendredi à Rabat, que la régularité de l’organisation des élections au Maroc conforte l’État des institutions et démontre la stabilité du modèle démocratique du Royaume dans un environnement régional agité. Intervenant à l’ouverture de la 2ème session de …
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La Chambre des représentants tiendra vendredi une séance plénière consacrée à l’ouverture de la 2ème session de l’année législative 2020/2021, conformément à l’article 65 de la Constitution. La séance qui débutera à 16H se tiendra dans le respect des mesures préventives contre la Covid-19 prises par les instances de la …
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La Chambre des représentants tiendra vendredi une séance plénière consacrée à l’examen et au vote des projets finalisés, inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire. Un communiqué de l’institution législative indique que cette séance prévue à 16H00 sera dédiée à l’examen et au vote du projet de loi …
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La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi en séance plénière, le projet de loi organique n° 08.21 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. A cet égard, le …
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La Chambre des représentants a tenu, mardi, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire dédiée à l’examen de textes de loi à caractère urgent, portant notamment sur le processus électoral et la protection sociale. Il s’agit d’examiner le projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la …
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La Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture et à l’unanimité, mercredi, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif “Crowdfunding”, et ce, en présence du ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun. La mise en place d’un cadre juridique, à travers …
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Le bureau de la Chambre des représentants a hautement salué, lors d’une réunion lundi, la décision historique de Washington de reconnaître la pleine souveraineté du Maroc sur la totalité de la région du Sahara. Au cours de cette réunion présidée par Habib El Malki, président de la Chambre, les membres …
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A l’approche de chaque élection, le débat autour de la désaffection des citoyens envers les forces politiques et son impact sur le taux de participation électorale, revient avec force. Si 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent due à l’épidémie du nouveau Coronavirus (Covid-19), 2021 promet …
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La Chambre des Représentants a adopté, mardi, à la majorité et en deuxième lecture le projet de loi de Finances (PLF) n°65.20 au titre de l’année budgétaire 2021, et à l’unanimité le projet de loi n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques. Avec l’adoption par la Chambre …
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La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi de Finances (PLF) N° 65.20 au titre de l’exercice 2021. Ce PLF a reçu l’aval de 61 députés, alors que 36 autres s’y sont opposés lors d’une séance plénière présidée par Habib El …
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La Chambre des représentants a souligné, vendredi, la légitimité des actions menées par le Maroc, dans le cadre des références juridiques internationales et de l’exercice du droit à instaurer la sécurité à Guergarate. La Chambre des représentants a exprimé, dans un communiqué, sa fierté quant aux décisions prises par le …
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La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi en séance plénière, le projet de loi de finances (PLF 2021). La première partie du texte a reçu l’aval de 51 députés et a été rejetée par 29 autres. Les groupes et groupements parlementaires, majorité et opposition, avaient présenté environ …
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Depuis jeudi 23 juillet 2020, les parlementaires des deux Chambres sont en vacances, ils ne vont pas y rester très longtemps. L’agenda électoral (2021) est là pour leur rappeler qu’ils auront du pain sur la planche dès leur retour. Ce sont 219 projets de lois qui ont été proposés et …
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Le discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l’occasion de la Fête du Trône offre une feuille de route aux contours bien définis pour les années à venir, ont souligné les composantes de la Chambre des représentants. Les organes de l’institution législative se sont penchés sur les grands …
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La Chambre des représentants a pu exercer pleinement ses prérogatives dans le respect total des dispositions de la Constitution et de son règlement intérieur, pendant la période de crise liée au coronavirus (Covid-19), a indiqué vendredi à Rabat le président de cette institution Habib El Malki. Lors d’une conférence de …
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