La Chambre des représentants approuve à la majorité le projet de loi organique relative à la nomination aux postes supérieurs

La Chambre des représentants reconnaissance US Sahara

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi en séance plénière, le projet de loi organique n° 08.21 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.

A cet égard, le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun a indiqué que ce texte vise à modifier et compléter la liste des établissements et des entreprises publics cités dans les annexes n° 1 et n° 2 jointes à la loi organique n° 02.12, par l’introduction du “Fonds d’investissement Mohammed VI” dans la liste des entreprises publiques stratégiques, dont la nomination de responsables fait l’objet de délibération au Conseil des ministres.

Les dispositions de ce projet, ajoute le ministre, concernent la modification de l’appellation de la “Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d’autorité du ministère de l’Intérieur”, figurant dans la liste des établissements publics stratégiques dont la nomination de responsables fait l’objet de délibération au Conseil des ministres, par l’appellation “Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d’autorité et des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur”, en ajoutant l’expression “fonctionnaires”, suite à la réorganisation de cet établissement.

Le projet de loi entend également, selon M. Benchaâboun, modifier l’appellation de “Instance financière marocaine en charge du projet du pôle financier de Casablanca”, qui est inscrite dans la même liste, par l’appellation de “Instance du pôle financier de Casablanca”, ainsi que la modification de l’appellation “Conseil général de l’équipement et des transports”, par l’appellation “Conseil général de l’équipement, des transports, de la logistique et de l’eau”.

LR/MAP

Voir aussi

bourita accords maroc colombie

Rabat | Signature de quatre accords entre le Maroc et la Colombie

Le Royaume du Maroc et la République de Colombie, ont signé, mardi, deux accords bilatéraux …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha loading...

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus.

Cookie settings

Below you can choose which kind of cookies you allow on this website. Click on the "Save cookie settings" button to apply your choice.

FunctionalOur website uses functional cookies. These cookies are necessary to let our website work.

AnalyticalOur website uses analytical cookies to make it possible to analyze our website and optimize for the purpose of a.o. the usability.

Social mediaOur website places social media cookies to show you 3rd party content like YouTube and FaceBook. These cookies may track your personal data.

AdvertisingOur website places advertising cookies to show you 3rd party advertisements based on your interests. These cookies may track your personal data.

OtherOur website places 3rd party cookies from other 3rd party services which aren't Analytical, Social media or Advertising.