Vacances parlementaires | Reste à libérer les projets de lois !

Vacances parlementaires | Reste à libérer les projets de lois !

Depuis jeudi 23 juillet 2020, les parlementaires des deux Chambres sont en vacances, ils ne vont pas y rester très longtemps. L’agenda électoral (2021) est là pour leur rappeler qu’ils auront du pain sur la planche dès leur retour.

Ce sont 219 projets de lois qui ont été proposés et dont le Gouvernement a fait peu de cas, ne réagissant que pour 13 d’entre eux. Il reste donc quelque 200 projets de lois à l’étude, a précisé le Président de la Chambre des Représentants, Habib El Malki, lors de son discours à l’occasion de la clôture de la législature 2016-2020 (jeudi 23 juillet 2020).  Nous regrettons que les projets de lois en relation avec la Covid-19, proposés par les groupes de l’opposition et de la majorité n’ont pas été bien accueillis par l’exécutif, a déploré Mohamed Chourorou, député PAM.

L’avenir du code pénal

Mais la grande polémique qui est apparue concerne le code pénal. Celui-ci, nous a confié la députée PJD Maâlaynaïne Amina, n’a pas réussi à passer, du fait du blocage… Maâlaynaïne a rappelé que «le même blocage a été vécu lors de la précédente législature (printemps) et depuis 2016, ce même projet de code pénal est toujours coincé sur la table de la première Chambre, sans que les députés de tous bords ne réussissent à le faire voter».

Reporter le débat

Le jour même de la clôture de la session parlementaire, des groupes parlementaires ont demandé le report du débat sur le code pénal dans le but d’y introduire des amendements. De leur côté, les groupes de l’opposition ont déposé leurs amendements, ne réussissant pas à faire passer ce fameux code pénal. Il ne reste donc que l’espoir de réussir cette prouesse lors de la prochaine législature.  Sur le plan du contrôle du Gouvernement par le législatif, les députés estiment que cette législature, s’est caractérisée par le débat et l’adoption du Projet de Loi de Finances rectificative.

Enrichissement illicite

La problématique première et d’importance du code pénal, ce sont les deux articles relatifs à l’incrimination de l’enrichissement illicite. Mais il existe d’autres points de divergence, notamment en ce qui concerne les libertés individuelles et l’avortement. Pour ce qui est de l’avortement, l’Istiqlal a proposé des amendements qui méritent d’être débattus. Il faudra donc que le code pénal sorte de la léthargie où il est depuis bien longtemps. Nous souhaitons, nous a confié Mohamed Moubdie, Chef du Groupe MP à la Chambre des députés, «nous rattraper au cours du reste de l’actuelle législation pour que la production et la mise en œuvre des projets de lois soient une réelle symbiose.

Mohammed Nafaa

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