Rabat | Ouverture de la session extraordinaire de la Chambre des représentants

projet de loi organique

La a tenu, mardi, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire dédiée à l’examen de textes de loi à caractère urgent, portant notamment sur le processus électoral et la .

Il s’agit d’examiner le projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la , et le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers.

S’y ajoutent le projet de loi organique n°06.21 modifiant et complétant la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, le projet de loi organique n°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques, et le projet de loi organique n°08.21 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92.

Il s’agit aussi du projet de loi-cadre n° 09.21 relative à la , du projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

La Chambre des représentants adopte neuf nouveaux projets de lois

En outre, la session extraordinaire se penchera sur le projet de loi n°11.21 modifiant et complétant la loi 9.97 relative au code électoral et à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles, en plus du projet de loi n°46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Cette séance est tenue conformément aux dispositions de l’article 66 de la Constitution, de l’article 18 du règlement de la Chambre et au décret 2.21.124.

Le Conseil de gouvernement avait adopté, vendredi, un projet de décret appelant la et la Chambre des conseillers à tenir une session extraordinaire.

LR/MAP

Voir aussi

Libye,Maroc

Principaux points de l’accord à Rabat sur la mise en œuvre des dispositions du dialogue inter-libyen de Bouznika

Voici les principaux points de l’accord pour la mise en œuvre des dispositions du dialogue …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...