Rabat | Ouverture de la session extraordinaire de la Chambre des représentants

projet de loi organique

La Chambre des représentants a tenu, mardi, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire dédiée à l’examen de textes de loi à caractère urgent, portant notamment sur le processus électoral et la protection sociale.

Il s’agit d’examiner le projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, et le projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers.

S’y ajoutent le projet de loi organique n°06.21 modifiant et complétant la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales, le projet de loi organique n°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques, et le projet de loi organique n°08.21 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 relative à la nomination aux postes supérieurs, conformément aux dispositions des articles 49 et 92.

Il s’agit aussi du projet de loi-cadre n° 09.21 relative à la protection sociale, du projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

En outre, la session extraordinaire se penchera sur le projet de loi n°11.21 modifiant et complétant la loi 9.97 relative au code électoral et à l’organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles, en plus du projet de loi n°46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Cette séance est tenue conformément aux dispositions de l’article 66 de la Constitution, de l’article 18 du règlement de la Chambre et au décret 2.21.124.

Le Conseil de gouvernement avait adopté, vendredi, un projet de décret appelant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers à tenir une session extraordinaire.

LR/MAP

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