MRE | Adoption d’un projet de décret instituant une indemnité de transport maritime

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Le , réuni en présentiel jeudi a adopté le projet de décret N°21.4792 instituant une indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger voyageant à bord des lignes reliant les ports de , d’ et du Portugal à ceux du .

Ce projet vient en application des Hautes Instructions Royales et dans le cadre de la Très Haute Sollicitude dont le a toujours entouré les membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil.

Le projet de décret vise à fixer une indemnité à titre exceptionnel au profit des effectuant un seul et unique aller-retour par voie maritime durant la période allant du 15 juin au 30 septembre, précise-t-on.

Les mécanismes et modalité de déboursement de cette indemnité seront fixés par décision commune entre le ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et le ministre de l’, des Finances et de la Réforme de l’administration, a conclu la source.

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LR/MAP

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