Code de la route : Adoption d’un projet de décret sur les dispositions relatives aux véhicules

Code de la route : Adoption d’un projet de décret sur les dispositions relatives aux véhicules

Le Conseil de , réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.18.276 modifiant et complétant le décret n° 2.10.421 portant application des dispositions de la loi N°52.05 portant , relatives aux véhicules, a indiqué le délégué chargé des Relations avec le et la société civile, porte-parole du , .

Présenté par le secrétaire d’Etat chargé du , ce projet de décret vise à adopter les contrats de vente par Murabaha pour l’achat de nouveaux véhicules et à considérer les véhicules non immatriculés vendus par les banques participatives comme neufs et pouvant être enregistrés à la série d’immatriculation temporaire (www), a précisé El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de .

Ce texte a aussi pour objectif d’ajouter de nouvelles dispositions liées à l’amélioration de la qualité des services proposés aux usagers pour alléger leur fardeau, et ce en prévoyant la mise en place de comités par l’administration pour remettre les cartes grises, a-t-il ajouté.

Gouvernement : El Khalfi dresse le bilan

Zineb Alaoui

Voir aussi

Automobile,ventes

Automobile | 107.007 unités écoulées à fin août

Les ventes de voitures neuves au Maroc se sont établies à 107.007 unités à fin …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Captcha Plus loading...