Archives d’étiquettes : Code de la route

La loi 52.05 portant code de la route telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 116.14, promulguée le 11 août 2016, n’a subi aucune modification depuis cette date, a indiqué vendredi le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau. Dans un communiqué, le …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.18.276 modifiant et complétant le décret n° 2.10.421 portant application des dispositions de la loi N°52.05 portant code de la route, relatives aux véhicules, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la …

Le conseil de gouvernement a approuvé, le 28 décembre 2017, deux nouveaux projets de décret présentés par Najib Boulif, secrétaire d’Etat au Transport, concernant l’application du code de la route. Le premier décret, N° 2.17.741 vise à inclure les dispositions relatives à la demande de candidature aux examens des permis …

Depuis le 1er janvier 2017, l’opération de contrôle et de répression des infractions contenues dans la loi 116-14, modifiant et complétant la loi 52-05 relative au Code de la route, est entrée en vigueur au Maroc, conformément aux dispositions du Code de la route. Le ministère de l’Équipement, du Transport …