Conseil des ministres : Nouvelles nominations, nouveau régime pour la Protection civile

Conseil des ministres : Nouvelles nominations, nouveau régime pour la Protection civile

a présidé, jeudi 19 avril 2018, au Palais royal de Rabat, un Conseil des ministres. Au menu, adoption de de décret, nomination à de hautes fonctions…

Au début des travaux du Conseil des ministres, a demandé des explications au ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du rural et des Eaux et Forêts, Aziz Akhannouch, sur la situation agricole dans le Royaume. Akhannouch a assuré au Souverain les bonnes conditions que connaît la actuelle et les retombées positives des précipitations et chutes de neige sur les réserves des barrages et la nappe phréatique. Le ministre a également informé SM le Roi que des données chiffrées sur la récolte de la et son impact sur le rendement des agriculteurs seront transmises au Souverain dans les prochains jours.

Protection civile: nouveau statut

Lors de ce Conseil, il a été procédé à l’examen et à l’approbation du projet de dahir relatif au statut particulier des fonctionnaires de la Protection civile et des médecins exerçant au sein de la Direction Générale (DG) de la Protection civile et de ses services extérieurs. Ce projet de dahir porte application, comme l’a indiqué le porte-parole du Palais royal, Abdelhak Lamrini, des dispositions du décret-loi adopté par le Parlement et qui stipule de soumettre les fonctionnaires de cette Direction et ses médecins aux règles de la discipline militaire. Le texte, définit le statut particulier de cette catégorie, les missions des fonctionnaires de cette DG, le régime de formation dont ils bénéficient, ainsi que les modalités d’accès aux différents grades et les règles à appliquer en matière de promotion. Il porte également sur les droits et les devoirs des fonctionnaires de la DG de la Protection civile, ainsi que sur le régime disciplinaire les concernant.

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Dans ce cadre, deux de décret ont été adoptés. Il s’agit respectivement du projet de décret visant à déterminer les modalités d’application du statut particulier des fonctionnaires de cette Direction, notamment en matière de fixation des échelons de chaque grade, des conditions de promotion et des conditions d’accès au corps de la Protection civile; et de la réorganisation de l’école de la Protection civile qui sera rebaptisée «Ecole nationale de la Protection civile» et lui permettre de remplir ses missions, en particulier dans les domaines de la formation et du perfectionnement.

Hautes fonctions: nouvelle loi et 4 nominations  

Par la suite, le Conseil a approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Ce projet vise, notamment, à inclure dans la liste des établissements et des entreprises publiques stratégiques, dont la nomination des responsables fait l’objet de délibérations en Conseil de ministres, l’Agence marocaine du développement des investissements et des exportations, l’Agence du développement numérique et le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. Il a également pour objectif d’inclure dans la liste des établissements, dont la nomination des responsables fait l’objet de délibérations en Conseil de gouvernement, l’Agence marocaine antidopage et l’Agence nationale de sécurité routière. Dans le même registre, conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du chef de gouvernement, a validé 4 nominations à de hautes fonctions. Ainsi et à l’initiative du ministre de l’Intérieur, le Souverain a nommé Said Zarrou nouveau directeur de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bouregreg. Pour sa part, Youssef El Bakkali a été nommé président de la  Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation, à l’initiative du ministre de l’Eduction nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. SM le Roi, à l’initiative du ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, a nommé Mohamed Youssoufi au poste de directeur général de l’Agence marocaine de développement de la logistique. Enfin et à l’initiative du ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable, a nommé un nouveau directeur de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, en la personne de Abderrahim El Hafidi.   

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Approbation de 8 conventions internationales   

Dans le cadre du raffermissement des relations du avec plusieurs pays frères et amis, du respect de ses engagements internationaux et du renforcement de la confiance et de la crédibilité dont jouit le Royaume, le Conseil des ministres a approuvé 8 conventions internationales, dont une à caractère multilatéral portant sur l’amendement du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali. Les conventions bilatérales concernent, principalement, la coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, la non-double imposition et la lutte contre la fraude fiscale, les domaines du tourisme et des services aériens, la co-production cinématographique et audiovisuelle, ainsi que la reconnaissance mutuelle des permis de conduire. 

ML

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