CNSS : 1,5 milliards de dirhams de majorations annulées

CNSS : 1,5 milliards de dirhams de majorations annulées

L’annulation des majorations de retard et des frais de recouvrement devient monnaie courante entre l’administration et les citoyens. La dernière en date est la campagne lancée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour la suppression ou la réduction des majorations au profit des adhérents en retard sur le règlement de leurs cotisations entre 1969 et 2005.

Ainsi, ce ne sont pas moins de 56.700 entreprises qui ont profité de cette amnistie. Il s’agit de plus de 37% de la population ciblée qui est estimée à près de 154.000 personnes.
Au total, la Caisse a annulé plus de 1,5 MMDH depuis le lancement de l’opération (mars 2015). Il s’agit d’une moyenne unitaire de 30.000 DH d’annulation de majoration de retard et de frais de recouvrement par retardataire. L’opération, qui s’est achevée en mars 2016, aura permis à la CNSS de recouvrer pas moins de 342 MDH, avec une adhésion de nombreuses entreprises, toutes tailles et tous secteurs confondus.Il faut dire que l’opération est une opportunité pour les entreprises de solder leurs retards de cotisation car, en dehors de cette fenêtre, elles restent redevables de la totalité de ce qui leur est dû.
Forte de ce résultat, la CNSS, qui avait déjà proposé une première amnistie entre 2005 et 2011, envisagerait de lancer une nouvelle campagne, compte tenu du potentiel et du nombre d’entreprises demandeuses de ce type d’opération. Elles seraient 96.000 à vouloir une reconduction de l’amnistie. Mais, selon la Caisse, ceci ne pourra pas se faire avant 2018.

HD

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