Le Conseil de gouvernement approuve la Convention 148 de l’OIT, ainsi que le projet de loi portant son approbation

Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé la Convention relative à la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, ainsi que le projet de loi portant son approbation.

Présentée par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, la Convention 148 a été adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT) lors de sa 63è session tenue le 20 juin 1977 à Genève, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil a également approuvé le projet de loi n° 92.21 portant approbation de la convention précitée, a-t-il ajouté.

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Ladite Convention vise à offrir un environnement de travail approprié aux employés, conforme aux normes de la sécurité professionnelle, et ce en les protégeant des risques dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail.

En l’absence d’un équivalent aux dispositions relatives à la protection contre les vibrations dans la législation nationale, il a été décidé de joindre une note excluant ces dispositions de la Convention, et ce conformément à l’article 2 qui stipule que chaque État membre se réserve le droit d’accepter les obligations prévues par la présente convention séparément, a conclu M. Baitas.

LR/MAP

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