La détention préventive n’est qu’une mesure exceptionnelle dans la politique pénale nationale

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La détention préventive n’est qu’une mesure exceptionnelle dans la politique pénale nationale, a indiqué jeudi, à Agadir, Moulay El Hassan Daki, procureur général près la Cour de Cassation, Président du Ministère public.

Intervenant à l’ouverture du troisième séminaire régional sur “la rationalisation de la détention préventive”, M.Daki a fait savoir que “la Présidence du Ministère public a souligné à maintes fois que l’engagement des poursuites en état d’arrestation doit se faire dans des cas exceptionnels où, il y a atteinte flagrante à d’autres intérêts de la part du mis en cause”.

“La détention préventive, en tant que mesure exceptionnelle, n’est applicable qu’à condition de la présentation d’arguments juridiques solides, tels que définis dans les articles 47, 73 et 74 du Code de procédure pénale”, a-t-il expliqué lors de de cette rencontre de deux jours organisée dans le cadre d’une série de sessions de formation initiées par de la Présidence du Ministère public et avec le concours de l’Union Européenne.

“La gestion de la détention préventive est considérée parmi les sujets qui jouissent d’un intérêt particulier de la part de la Présidence du Ministère public, comme en témoigne le nombre impressionnant de circulaires adressées aux parquets généraux à ce sujet”, a-t-il rappelé .

Et de poursuivre que si les efforts de la Présidence du Ministère public ont eu pour effet d’engendrer des résultats positifs comme en témoignent la moyenne de détention préventive enregistrée à fin mars 2019 et qui était de 36,31%, la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus a eu des répercussions négatives sur le bon déroulement de la justice ainsi que sur la cadence de traitement des dossiers des détenus préventifs en particulier, influençant ainsi les performances de 2020 et 2021.

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Une telle situation, enchaine M. Daki, exige de tous de redoubler d’efforts en rationalisant le recours à la détention préventive lors de l’engagement des poursuites, ou encore de faire montre d’efficience en termes de rendement, lorsqu’il s’agit du traitement des dossiers des détenus et de l’émission de jugements ou encore l’accélération de la procédure de transfert des dossiers des détenus préventifs, objet de recours, vers une juridiction suprême.

L’organisation de ce séminaire s’inscrit dans le cadre de la mise en application des orientations de la politique pénale que supervise le Ministère public dans le domaine de la consolidation des droits et libertés des individus, et de l’amélioration du rendement des juges du ministère public en matière de rationalisation de la détention préventive et de l’activation de ses alternatives.

Cette rencontre se propose de prendre connaissance des critères internationaux adoptés dans le domaine de la détention préventive, de favoriser l’échange d’expériences et d’expertises dans ce domaine avec des experts étrangers, et de s’initier aux méthodologies modernes adoptées en matière de contrôle et de suivi des mesures de la détention préventive.

Encadré par des experts marocains et étrangers, ce séminaire profite aux présidents des instances judiciaires, des présidents de chambres qui statuent dans les affaires de détention, ainsi qu’aux magistrats du ministère public opérant au niveau des circonscriptions judiciaires d’Agadir, Guelmim et Laâyoune.

LR/MAP

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