Révolution du Roi et du Peuple | Grâce Royale au profit de 371 personnes

Année législative SM le Roi Mohammed VI ouvre la session parlementaire

A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 371 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

En voici le texte :

“A l’occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple de cette année 1443 H-2021 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 371, se présentent comme suit :

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 263 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 247 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 108 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 60 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit d’une (01) personne.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale”.

LR/MAP

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