Archives d’étiquettes : Moulay El Hassan Daki

Les efforts consentis en matière de rationalisation de la détention préventive ont permis d’en réduire le taux, a indiqué, lundi à Tanger, Moulay El Hassan Daki, procureur général près la Cour de Cassation, Président du Ministère public. Intervenant à l’ouverture du 5è séminaire régional sur “la rationalisation de la détention …

La détention préventive n’est qu’une mesure exceptionnelle dans la politique pénale nationale, a indiqué jeudi, à Agadir, Moulay El Hassan Daki, procureur général près la Cour de Cassation, Président du Ministère public. Intervenant à l’ouverture du troisième séminaire régional sur “la rationalisation de la détention préventive”, M.Daki a fait savoir …

Le mariage des mineures représente un phénomène d’une grande actualité dans la société marocaine, vu son impact direct sur les droits de l’enfant, tels qu’énoncés dans les conventions internationales y afférentes, a souligné lundi à Marrakech, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public, …