Dépenses des campagnes électorales : 414 élus mis en demeure

Dépenses des campagnes électorales : 414 élus mis en demeure

La Cour des Comptes a annoncé  son intention de mettre en demeure 414 élus pour non production de pièces justifiant leurs dépenses ou les sources de financement de leurs campagnes électorales lors des scrutins du 4 et 17 septembre 2015. Ces élus disposent d’un délai de 90 jours en vue de produire les pièces justificatives requises.

‘’En vertu de l’article 158 de la loi organique n°59-11, le Premier président de la Cour des comptes mettra en demeure 414 élus afin de produire les pièces requises, dans un délai de 90 jours. Il s’agit des élus n’ayant pas déposé à la Cour l’état des dépenses relatives à leurs campagnes électorales ou n’ayant pas indiqué les sources de financement desdites campagnes ou n’ayant pas joint audit état partiellement ou totalement les pièces justificatives requises’’, a indiqué la Cour des Comptes dans son rapport portant sur l’examen des dépenses engagées par les candidats aux élections des conseils des collectivités territoriales à l’occasion des scrutins du 4 et 17 septembre 2015.

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