Dépenses des campagnes électorales : 414 élus mis en demeure

Dépenses des campagnes électorales : 414 élus mis en demeure

La a annoncé  son intention de mettre en demeure 414 pour non production de pièces justifiant leurs dépenses ou les sources de financement de leurs lors des scrutins du 4 et 17 septembre 2015. Ces disposent d’un délai de 90 jours en vue de produire les pièces justificatives requises.

‘’En vertu de l’article 158 de la loi organique n°59-11, le Premier président de la mettra en demeure 414 afin de produire les pièces requises, dans un délai de 90 jours. Il s’agit des n’ayant pas déposé à la Cour l’état des dépenses relatives à leurs ou n’ayant pas indiqué les sources de financement desdites campagnes ou n’ayant pas joint audit état partiellement ou totalement les pièces justificatives requises’’, a indiqué la dans son rapport portant sur l’examen des dépenses engagées par les candidats aux élections des conseils des collectivités territoriales à l’occasion des scrutins du 4 et 17 septembre 2015.

A elle seule, “l’évaluation n’est pas une garantie de la réussite d’une politique publique”

Mohcine Lourhzal

Voir aussi

SM le Roi adresse un message au président du Comité des Nations-Unies

SM le Roi | Développement des provinces du Sud, un programme ambitieux qui a atteint des résultats positifs

L’ambitieux Programme de développement des provinces du Sud a atteint des “résultats positifs”, s’est réjoui …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...