Parlement : Les 2 Chambres convoquées à une session extraordinaire

Parlement : Les 2 Chambres convoquées à une session extraordinaire

Le Conseil de , réuni jeudi 28 mars 2019 à , a approuvé le de décret 2.19.225 visant à convoquer les Chambres des représentants et des à une session extraordinaire à partir du lundi 1er avril 2019, conformément aux dispositions de l’article 66 de la Constitution.

Cette session extraordinaire sera consacrée à l’examen du de -cadre 51-17 relatif au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, du de 62-17 concernant la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, ainsi que du de 63-17 relatif à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates.

La session sera également l’occasion d’examiner le projet de loi 64-17 modifiant et complétant le Dahir 1.69.30 promulgué le 25 juillet 1969, relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation, ainsi que le projet de loi 21.18 relatif aux sûretés mobilières.

Mohcine Lourhzal

Lire aussi
Les Parlementaires en vacances : Vers une session extraordinaire pour bilan…

Voir aussi

Sahara Marocain,Nasser Bourita

Les développements positifs de la question du Sahara Marocain au menu de la journée nationale de la diplomatie marocaine

Les développements positifs du processus de règlement du conflit artificiel autour de la question du …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Captcha Plus loading...