Archives d’étiquettes : droit

Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a réitéré l’engagement continu du Maroc “à promouvoir la démocratie et à renforcer sa résilience”. S’exprimant lors de la 10ème conférence ministérielle de la Communauté des démocraties, tenue virtuellement mercredi en marge de …

«Ce qui pose problème au Maroc, ce ne sont pas les lois, mais leur application» En votre qualité de juriste, quel regard portez-vous sur la loi 19.12 relative au travail domestique, entrée en vigueur le 2 octobre 2018? Le travail qui a été fait, pour que la loi 19.12 relative au …

Permettre aux Marocains d’exercer leur droit de présenter des pétitions et des motions en matière législative, conformément à la Constitution de 2011, est un thème sur lequel travaille la Chambre des conseillers. Celle-ci entend réviser son règlement intérieur pour se doter de mécanismes et de moyens à même de lui …

Plus qu’une nécessité et une priorité, la Santé est un droit que garantit la Constitution. Dans son article 31, il est noté: «L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des citoyennes et des citoyens aux …

Dorénavant, les prisonniers auront droit à une indemnité de travail mensuelle tout au long de la période de leur incarcération. Cette décision, entrée en vigueur le 22 juin dernier, a été prise d’un commun accord par le ministre des Finances et le chef de gouvernement. Cette nouvelle initiative entre dans …

Deux avant-projets de loi organique, l’un sur le droit de pétition, l’autre sur l’initiative législative. Les citoyens auront le droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et des motions en matière législative. Pour fixer les conditions et les modalités de ce droit, deux projets de loi organique (44-14 et …

Le ministre délégué chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, Mohamed Louafa, a révélé que le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information est prêt et sera présenté à la Chambre des représentants dans les prochains jours. Il a souligné que la porte demeure ouverte devant la …

Le politologue grec, Konstantinos Koliopoulos, analyse à travers une étude intitulée «La question des droits historiques dans l’affaire du Sahara marocain/occidental» le droit du Maroc sur son Sahara qui est incontestable, ajoutant que cette donne, placée sous l’angle des «sciences politiques», pourrait faire la différence dans la compréhension, à travers …

La spécialiste marocaine du droit constitutionnel, Nadia Bernoussi, a été réélue «vice-présidente» de l’Association Internationale de Droit Constitutionnel (AIDC). L’élection a eu lieu à Oslo (Norvège), à l’occasion de la tenue, du 16 au 20 juin, du IXème Congrès mondial de droit constitutionnel autour du thème «Défis constitutionnels globaux et …

Le professeur de droit constitutionnel et spécialiste des affaires islamiques, Mohamed Darif, a enfin obtenu le récépissé légalisant la constitution de son nouveau parti «Les Nouveaux Démocrates». La raison du retard, apprend-on, est que le ministère de l’Intérieur n’appréciait pas l’appellation initiale du parti de Darif: «Union des nouveaux démocrates». …

Quand on voit la mobilisation de la «communauté internationale» organisée autour des USA vis-à-vis de l’Ukraine, on se demande pourquoi la même chose ne se produit jamais pour la Palestine. S’il faut prendre des sanctions, quand le droit international n’est pas respecté, pourquoi pour Kiev et pas pour Ramallah?La recherche …

Quatre grosses pointures en matière des droits de l’homme ont répondu, au Forum de la MAP, aux questions des médias sur la mise en œuvre des droits de l’homme et l’Etat de droit au Maroc. Le Maroc est certes donné en exemple en matière de respect des droits de l’homme …