La justice numérique, un des piliers de la réforme globale du système judiciaire

justice numérique,El Hassan Daki

La mise en place des principes fondamentaux de la constitue l’un des piliers de la réforme globale et profonde du système judiciaire, a souligné, lundi à Tanger, le Procureur général du Roi près la , Président du , .

S’exprimant à l’ouverture d’un séminaire international sous le thème « fondement législatif de la numérisation des procédures judiciaires », M. Daki a affirmé que la mise en place des principes fondamentaux de la , de manière à assurer le renforcement de l’infrastructure des systèmes d’information des tribunaux, fournir des programmes sûrs liés à la gestion des procédures judiciaires, et à améliorer la performance des tribunaux, constitue l’un des piliers de la réforme globale et profonde du système de la , comme l’affirment les recommandations de la Charte de la réforme du système de la et les conclusions du rapport de la Commission spéciale sur le modèle de développement.

Le responsable a estimé que la digitalisation constitue la pierre angulaire de l’amélioration de la qualité des services de la justice, du renforcement de l’efficacité judiciaire, la réduction des délais des procédures, la simplification de leurs démarches et de la facilitation d’accès à la justice pour les usagers, notant que l’importance de la numérisation contribue également à renforcer les valeurs d’intégrité et de transparence, et à améliorer le climat des affaires, d’autant plus que les normes internationales insistent sur l’importance de disposer d’un système numérique de gestion des procès et des plaintes et d’accès aux décisions de justice, en tant qu’entrée fondamentale pour accélérer le rythme des investissements.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, M. Daki a salué le succès de l’expérience du « procès par visioconférence », au vu des résultats positifs importants enregistrés en matière de bonne gestion et du règlement des dossiers des détenus, et de poursuite de la tenue des audiences aux tribunaux pour statuer sur les dossiers des détenus, de manière à assurer l’équilibre entre la préservation du droit à la publique, dans ces circonstances difficiles, et le droit de la personne mise en cause en détention de bénéficier d’un procès public, conformément aux normes universelles adoptées comme des garanties de procès équitable.

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Il a ajouté que parmi les avantages de cette expérience figurent également la rationalisation des dépenses de transfert des détenus vers les tribunaux et la bonne gestion des ressources humaines intervenant dans les opérations de transfert, notant qu’il s’agit d’indicateurs qui reflètent le succès important de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC) dans la gestion des procédures et des démarches judiciaires.

« Si nous convenons aujourd’hui que la numérisation constitue une entrée fondamentale pour accroître l’efficacité de la justice dans les tribunaux, et qu’elle est devenue une nécessité urgente, nous considérons essentiel de revoir le cadre législatif, à travers la mise en place d’un cadre juridique qui permet l’adoption de l’administration électronique dans les procédures judiciaires devant les tribunaux, et favorise la validité juridique des documents électroniques, de manière à renforcer la gestion immatérielle des procédures judiciaires, et de consolider les mécanismes de la justice, à travers la numérisation des procédures et la simplification des procédures, en vue de faciliter l’accès à la justice et de bénéficier de ses services », a-t-il poursuivi.

Le programme de ce séminaire, organisé par le ministère de la Justice, en coordination avec des partenaires nationaux et internationaux, comprend plusieurs axes liés à la présentation d’expériences comparées du fondement législatif de la numérisation des procédures judiciaires, et aux expériences en la matière du Sénégal, la , les Émirats arabes unis, la Belgique, les États-Unis États et du Rwanda, ainsi que le projet de numérisation de la justice au et la numérisation des procédures judiciaires dans les domaines civil et pénal.

LR/MAP

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