AMMC : Lancement d’une consultation publique

AMMC : Lancement d’une consultation publique

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a mis en consultation publique sur son site internet, du 18 janvier au 17 février, un projet de circulaire relative aux conseillers en investissement financier.

La démarche d’élaboration de ce projet de circulaire s’est basée notamment sur une analyse approfondie des articles du Titre IV de la loi n°19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier ainsi que sur un benchmark international de l’ensemble des volets réglementaires liés à cette activité (France, Italie, Angleterre, Etats-Unis), fait savoir l’AMMC sur son site électronique officiel.

Les remarques ou propositions éventuelles sur le projet de modification peuvent être formulées par écrit et adressées à l’AMMC sur l’adresse mail : consultation.circulaire.cif@ammc.ma, précise la même source.

Après la clôture de la période de consultation précitée, l’AMMC se réunira avec les professionnels et/ou leurs associations professionnelles afin de leur faire part de sa position quant à leurs remarques ou propositions.

HD

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