Le chantier de numérisation des procédures, des démarches et des services judiciaires est une entrée fondamentale pour atteindre les objectifs qui visent à faciliter l’accès du citoyen à une justice efficace et efficiente, a souligné, lundi à Tanger, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui. …
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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, que Dieu L’assiste, président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a reçu lundi au Palais Royal de Rabat, les dix membres élus du Conseil. Il s’agit des représentants des magistrats des Cours d’appel, les juges : – Abdellah Maouni, Conseiller à …
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La participation à l’élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), tenue samedi dans les différentes régions du Royaume, a atteint un taux global de 93,14% à la fermeture des bureaux de vote à 18H00, a annoncé le Conseil. La participation s’est établie à 91,40% pour …
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé, mercredi, avoir arrêté la liste de cinquante candidats, dont 18 femmes, à l’élection des représentants des magistrats. Dans un communiqué, le CSPJ indique qu’au cours de sa réunion du 21 septembre et conformément à l’article 31 de la loi organique relative …
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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné son approbation Royale pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations concernent 104 fonctions de responsabilité judiciaire, soit 46,22% de l’ensemble des responsabilités judiciaires, a indiqué un communiqué du Conseil …
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l’encontre de 15 magistrats déférés devant le conseil. Ces décisions ont été prises après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, dans le plein respect des garanties légales, tout en prenant en considération l’approche d’encadrement adoptée comme méthode …
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprimé, lors de sa réunion hebdomadaire ordinaire tenue mardi à Rabat, son engagement ferme à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance, les fondements de l’approche participative et les valeurs de responsabilité et de reddition de comptes. Selon un communiqué du …
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Un total de 15.754 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril 2020 au 26 février 2021, au cours desquelles 300.269 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le conseil a précisé, dans un communiqué, …
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Le Maroc et la France ont exprimé, lundi, le souhait de promouvoir leur coopération judiciaire et d’en consolider les moyens dans l’intérêt bien compris des deux pays. Au cours d’une rencontre le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, le ministre français de la Justice Eric …
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Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares a appelé l’ensemble des responsables judiciaires au niveau des différentes juridictions du Royaume à redoubler d’efforts et à poursuivre leur mobilisation en faveur du respect strict de toutes les mesures préventives instaurées pour faire face à la pandémie …
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Un guide à l’intention des procureurs dans le domaine de la lutte contre la torture et autres formes de mauvais traitements a été présenté, mardi à Rabat, par le ministère public en vue de prodiguer des informations relatives aux droits humains et juridiques en matière de lutte contre la torture. …
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En 2017, près de trois millions de décisions judiciaires ont été prononcées (précisément 2.846.192), avec un pourcentage de 45% de décisions pénales et 55% civiles. Le Maroc compte aujourd’hui 4.026 magistrats, dont 2.924 juges (magistrats du siège), le reste étant composé de magistrats du parquet et d’autres services. Et, toujours en …
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En 2017, la réforme de la justice, conformément à la Constitution, a vu la naissance de nouvelles instances qui visent à renforcer l’indépendance de la Justice, dans le cadre d’une vision basée sur les principes notamment de transparence et de gouvernance… En effet, en avril 2017, le Conseil Supérieur du Pouvoir …
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