Archives d’étiquettes : CSPJ

Ouverture de la 8e Conférence de l’AHJUCAF sous le thème “la Cour Suprême idéale”

Ouverture de la 8e Conférence de l’AHJUCAF sous le thème “la Cour Suprême idéale”

Les travaux de la huitième Conférence de l’Association des Hautes Cours ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) sous le thème “la Cour Suprême idéale”, se sont ouverts, mercredi à Rabat. Plus d’une trentaine de pays prennent part à cette conférence, marquée par la participation d’une importante délégation marocaine conduite par …

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Signature d’un mémorandum d’entente entre le CSPJ et le Conseil judiciaire suprême de la république du Yémen

Le premier Président de la Cour de Cassation et Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a reçu, mardi au siège du CSPJ à Rabat, le Président du conseil judiciaire suprême de la République de Yémen, Mohsin Yahya Talib Abu Bakr, accompagné d’une délégation de haut …

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Le CSPJ condamne vivement les allégations sans fondements contenues dans la résolution du PE du 19 janvier

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprimé samedi sa vive condamnation des allégations sans fondements contenues dans la résolution du Parlement européen (PE) du jeudi 19 janvier 2023. Dans un communiqué diffusé à l’issue d’une réunion du Conseil, le CSPJ indique avoir pris connaissance de cette résolution qui …

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SM le Roi accorde Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a bien voulu accorder Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume, au titre de la première session de l’année 2022. Ces nominations concernent 79 postes de …

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Le CSPJ tient une rencontre de communication avec les conseillers en déontologie

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu, jeudi à Rabat, une rencontre de communication avec les conseillers en déontologie (premiers présidents et procureurs généraux du Roi près les différentes cours d’appel du Royaume) autour du thème « Le respect de la déontologie judiciaire ». Intervenant à cette occasion, le président …

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CSPJ | Mohamed Abdennabaoui reçoit une délégation de procureurs généraux américains

Le président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a reçu, lundi au siège du Conseil à Rabat, une délégation de procureurs généraux des Etats-Unis d’Amérique. Selon un communiqué du CSPJ, cette entrevue a été l’occasion de présenter à la délégation américaine un aperçu historique sur le …

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SM le Roi accorde Son approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a accordé Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations interviennent suite à la vacance de quatre postes de responsabilité après la décision de mise …

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La numérisation des procédures judiciaires, une entrée fondamentale pour une justice efficiente

Le chantier de numérisation des procédures, des démarches et des services judiciaires est une entrée fondamentale pour atteindre les objectifs qui visent à faciliter l’accès du citoyen à une justice efficace et efficiente, a souligné, lundi à Tanger, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui. …

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SM le Roi Mohammed VI approuve la nomination de responsables judiciaires

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné son approbation Royale pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations concernent 104 fonctions de responsabilité judiciaire, soit 46,22% de l’ensemble des responsabilités judiciaires, a indiqué un communiqué du Conseil …

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Le CSPJ annonce des décisions disciplinaires à l’encontre de 15 magistrats

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l’encontre de 15 magistrats déférés devant le conseil. Ces décisions ont été prises après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, dans le plein respect des garanties légales, tout en prenant en considération l’approche d’encadrement adoptée comme méthode …

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CSPJ | Fares appelle au strict respect des mesures préventives dans les juridictions

Fares appelle au strict respect des mesures préventives dans les juridictions

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares a appelé l’ensemble des responsables judiciaires au niveau des différentes juridictions du Royaume à redoubler d’efforts et à poursuivre leur mobilisation en faveur du respect strict de toutes les mesures préventives instaurées pour faire face à la pandémie …

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