Archives d’étiquettes : CSPJ

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprimé, lors de sa réunion hebdomadaire ordinaire tenue mardi à Rabat, son engagement ferme à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance, les fondements de l’approche participative et les valeurs de responsabilité et de reddition de comptes. Selon un communiqué du …

Un total de 15.754 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril 2020 au 26 février 2021, au cours desquelles 300.269 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le conseil a précisé, dans un communiqué, …

Le Maroc et la France ont exprimé, lundi, le souhait de promouvoir leur coopération judiciaire et d’en consolider les moyens dans l’intérêt bien compris des deux pays. Au cours d’une rencontre le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, le ministre français de la Justice Eric …

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares a appelé l’ensemble des responsables judiciaires au niveau des différentes juridictions du Royaume à redoubler d’efforts et à poursuivre leur mobilisation en faveur du respect strict de toutes les mesures préventives instaurées pour faire face à la pandémie …

Un guide à l’intention des procureurs dans le domaine de la lutte contre la torture et autres formes de mauvais traitements a été présenté, mardi à Rabat, par le ministère public en vue de prodiguer des informations relatives aux droits humains et juridiques en matière de lutte contre la torture. …

En 2017, près de trois millions de décisions judiciaires ont été prononcées (précisément 2.846.192), avec un pourcentage de 45% de décisions pénales et 55% civiles. Le Maroc compte aujourd’hui 4.026 magistrats, dont 2.924 juges (magistrats du siège), le reste étant composé de magistrats du parquet et d’autres services. Et, toujours en …

En 2017, la réforme de la justice, conformément  à la Constitution, a vu la naissance de nouvelles instances qui visent à renforcer l’indépendance de la Justice, dans le cadre d’une vision basée sur les principes notamment de transparence et de gouvernance…  En effet, en avril 2017, le Conseil Supérieur du Pouvoir …