Les garanties juridiques et judiciaires de l’investissement ont été au centre d’un colloque organisé, mardi à Rabat, par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), dans le cadre de sa participation à la 29ème édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), placée sous le Haut Patronage de …
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La Cour de cassation et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ont signé, mercredi à Rabat, un accord bilatéral visant le développement des compétences et l’échange des expertises dans les domaines judiciaire et des publications. Paraphé par le premier Président de la Cour de Cassation, Président délégué du …
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La Cour de Cassation et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ont signé, mercredi au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à Rabat, un accord bilatéral visant à renforcer la coopération et le partenariat entre les deux parties dans les domaines scientifiques ainsi que l’échange d’expertises …
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Le premier Président de la Cour de Cassation et Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a reçu, mardi au siège du CSPJ à Rabat, le Président du conseil judiciaire suprême de la République de Yémen, Mohsin Yahya Talib Abu Bakr, accompagné d’une délégation de haut …
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprimé samedi sa vive condamnation des allégations sans fondements contenues dans la résolution du Parlement européen (PE) du jeudi 19 janvier 2023. Dans un communiqué diffusé à l’issue d’une réunion du Conseil, le CSPJ indique avoir pris connaissance de cette résolution qui …
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La Présidence du Ministère public a publié son cinquième rapport portant sur le fonctionnement du Ministère public et la mise en œuvre de la politique pénale pour l’année 2021. A l’entame de ce rapport annuel, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, …
Lire la suite » Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a bien voulu accorder Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume, au titre de la première session de l’année 2022. Ces nominations concernent 79 postes de …
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu, jeudi à Rabat, une rencontre de communication avec les conseillers en déontologie (premiers présidents et procureurs généraux du Roi près les différentes cours d’appel du Royaume) autour du thème « Le respect de la déontologie judiciaire ». Intervenant à cette occasion, le président …
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) prend part à la 27ème édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), organisé à Rabat du 02 au 12 juin, sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI. Dans un communiqué, le CSPJ indique que sa participation intervient …
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu, mardi à Rabat, une réunion consacrée à bon nombre de questions relatives à l’administration judiciaire, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. La réunion a abordé plusieurs questions d’ordre judiciaire, ainsi que les champs de coopération pour le bon …
Lire la suite » Le président délégué du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a reçu, lundi au siège du Conseil à Rabat, une délégation de procureurs généraux des Etats-Unis d’Amérique. Selon un communiqué du CSPJ, cette entrevue a été l’occasion de présenter à la délégation américaine un aperçu historique sur le …
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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a accordé Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations interviennent suite à la vacance de quatre postes de responsabilité après la décision de mise …
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Le chantier de numérisation des procédures, des démarches et des services judiciaires est une entrée fondamentale pour atteindre les objectifs qui visent à faciliter l’accès du citoyen à une justice efficace et efficiente, a souligné, lundi à Tanger, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui. …
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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, que Dieu L’assiste, président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a reçu lundi au Palais Royal de Rabat, les dix membres élus du Conseil. Il s’agit des représentants des magistrats des Cours d’appel, les juges : – Abdellah Maouni, Conseiller à …
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La participation à l’élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), tenue samedi dans les différentes régions du Royaume, a atteint un taux global de 93,14% à la fermeture des bureaux de vote à 18H00, a annoncé le Conseil. La participation s’est établie à 91,40% pour …
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a annoncé, mercredi, avoir arrêté la liste de cinquante candidats, dont 18 femmes, à l’élection des représentants des magistrats. Dans un communiqué, le CSPJ indique qu’au cours de sa réunion du 21 septembre et conformément à l’article 31 de la loi organique relative …
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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné son approbation Royale pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations concernent 104 fonctions de responsabilité judiciaire, soit 46,22% de l’ensemble des responsabilités judiciaires, a indiqué un communiqué du Conseil …
Lire la suite » Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l’encontre de 15 magistrats déférés devant le conseil. Ces décisions ont été prises après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, dans le plein respect des garanties légales, tout en prenant en considération l’approche d’encadrement adoptée comme méthode …
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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a exprimé, lors de sa réunion hebdomadaire ordinaire tenue mardi à Rabat, son engagement ferme à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance, les fondements de l’approche participative et les valeurs de responsabilité et de reddition de comptes. Selon un communiqué du …
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Un total de 15.754 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 27 avril 2020 au 26 février 2021, au cours desquelles 300.269 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Le conseil a précisé, dans un communiqué, …
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Le Maroc et la France ont exprimé, lundi, le souhait de promouvoir leur coopération judiciaire et d’en consolider les moyens dans l’intérêt bien compris des deux pays. Au cours d’une rencontre le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares, le ministre français de la Justice Eric …
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Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares a appelé l’ensemble des responsables judiciaires au niveau des différentes juridictions du Royaume à redoubler d’efforts et à poursuivre leur mobilisation en faveur du respect strict de toutes les mesures préventives instaurées pour faire face à la pandémie …
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Un guide à l’intention des procureurs dans le domaine de la lutte contre la torture et autres formes de mauvais traitements a été présenté, mardi à Rabat, par le ministère public en vue de prodiguer des informations relatives aux droits humains et juridiques en matière de lutte contre la torture. …
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En 2017, près de trois millions de décisions judiciaires ont été prononcées (précisément 2.846.192), avec un pourcentage de 45% de décisions pénales et 55% civiles. Le Maroc compte aujourd’hui 4.026 magistrats, dont 2.924 juges (magistrats du siège), le reste étant composé de magistrats du parquet et d’autres services. Et, toujours en …
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En 2017, la réforme de la justice, conformément à la Constitution, a vu la naissance de nouvelles instances qui visent à renforcer l’indépendance de la Justice, dans le cadre d’une vision basée sur les principes notamment de transparence et de gouvernance… En effet, en avril 2017, le Conseil Supérieur du Pouvoir …
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