Archives d’étiquettes : CSPJ

La numérisation des procédures judiciaires, une entrée fondamentale pour une justice efficiente

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Le chantier de numérisation des procédures, des démarches et des services judiciaires est une entrée fondamentale pour atteindre les objectifs qui visent à faciliter l’accès du citoyen à une justice efficace et efficiente, a souligné, lundi à Tanger, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui. …

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SM le Roi Mohammed VI approuve la nomination de responsables judiciaires

CSPJ

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a donné son approbation Royale pour la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume. Ces nominations concernent 104 fonctions de responsabilité judiciaire, soit 46,22% de l’ensemble des responsabilités judiciaires, a indiqué un communiqué du Conseil …

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Le CSPJ annonce des décisions disciplinaires à l’encontre de 15 magistrats

CSPJ

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l’encontre de 15 magistrats déférés devant le conseil. Ces décisions ont été prises après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, dans le plein respect des garanties légales, tout en prenant en considération l’approche d’encadrement adoptée comme méthode …

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CSPJ | Fares appelle au strict respect des mesures préventives dans les juridictions

Fares appelle au strict respect des mesures préventives dans les juridictions

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares a appelé l’ensemble des responsables judiciaires au niveau des différentes juridictions du Royaume à redoubler d’efforts et à poursuivre leur mobilisation en faveur du respect strict de toutes les mesures préventives instaurées pour faire face à la pandémie …

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Décisions des juges : Le Roi n’y est pour rien Cet article 124 de la Constitution qui pose problème…

Décisions des juges : Le Roi n’y est pour rien Cet article 124 de la Constitution qui pose problème…

En 2017, près de trois millions de décisions judiciaires ont été prononcées (précisément 2.846.192), avec un pourcentage de 45% de décisions pénales et 55% civiles. Le Maroc compte aujourd’hui 4.026 magistrats, dont 2.924 juges (magistrats du siège), le reste étant composé de magistrats du parquet et d’autres services. Et, toujours en …

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