Le CSPJ annonce des décisions disciplinaires à l’encontre de 15 magistrats

CSPJ

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l’encontre de 15 magistrats déférés devant le conseil.

Ces décisions ont été prises après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, dans le plein respect des garanties légales, tout en prenant en considération l’approche d’encadrement adoptée comme méthode de travail par le CSPJ à cet égard, a indiqué le Conseil, mardi, dans un communiqué.

Après un examen approfondi et global des rapports et documents figurant dans les dossiers et l’écoute des magistrats concernés, le Conseil a décidé d’innocenter deux juges et de prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de 13 autres.

Ainsi, le Conseil a décidé d’avertir 7 magistrats, d’avertir et de muter un autre, de blâmer 2 magistrats et de suspendre de manière provisoire pour une période d’un mois avec mutation un magistrat. Par ailleurs, le Conseil a prononcé la révocation à l’encontre de deux magistrats.

LR/MAP

Signature d’un mémorandum d’entente entre le CSPJ et le Conseil judiciaire suprême de la république du Yémen
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