Archives d’étiquettes : Conseil de gouvernement

La culture du chanvre indien fait vivre un grand nombre d’agriculteurs marocains et leurs familles. Dans le but de réglementer les usages du cannabis dans le Royaume, le ministère de l’Intérieur a élaboré et présenté un projet de loi courageux et ambitieux qui autorise la culture et la commercialisation de …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté un projet de loi n° 50.20 relatif au micro-crédit. Le secteur du micro-crédit occupe une place particulière au niveau du système financier marocain, dans la mesure où il représente un levier …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du département du Chef du gouvernement, M. Rachid Meliani a …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de la Justice, M. Mohammed Younsi a été …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.21.302 relatif à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles. Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet de décret vise, dans …

Un Conseil de gouvernement se tiendra mardi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani. Au début de cette réunion, le ministre de la santé présentera un exposé sur le chantier de réforme du Système national de santé et sa réhabilitation, indique le Département du chef …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n°19.20 modifiant et complétant la loi n° 17.95 relative aux sociétés anonymes et la loi n°5.96 relative à la société en nom collectif, la société …

Le Conseil de gouvernement réuni, en visioconférence jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi relatif au prêt de titres, en tenant compte des remarques émises à son sujet. Présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et …

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de titres, indique le Département du chef du gouvernement dans un communiqué. …

Le projet de loi 13.21, relatif à l’utilisation du cannabis à usage thérapeutique et industriel, a été discuté le 25 février 2021 en Conseil de gouvernement. Une première au Maroc. Le texte dont Le Reporter détient copie, met en place un cadre légal permettant l’exploitation et l’utilisation de cette plante …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a décidé de poursuivre l’examen du projet de loi relatif aux usages licites du cannabis lors d’une réunion ultérieure. Le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a entamé l’examen du projet de loi n° 13.21 portant usage légal du cannabis, en prévision de son adoption lors du prochain conseil. Présenté par le ministre de l’Intérieur, ce projet …

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires. Présenté par le ministre de l’intérieur, jeudi 18 février 2021, le …

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau sur les résultats et les perspectives de la politique nationale …

Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil suivra un exposé de la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger, chargée des Marocains résidant à l’Étranger sur …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ces nominations concernent le ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté trois projets de décret. Ainsi, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.20.929 allouant des indemnisations aux membres de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), en …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, concernant le ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de …

Le Conseil de gouvernement, réuni le 26 novembre 2020, a adopté le projet de décret n°2.20.585 portant application de la loi n°70.17 relative à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM) et modifiant la loi n° 20.99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique. Présenté par le ministre de la Culture, …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 10 janvier 2021, et ce dans le cadre des efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus. Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté …

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, indique lundi un communiqué du Département du chef du gouvernement. Le Conseil examinera au début de ses travaux trois projets de décrets, dont le premier concernant la prolongation de la durée de …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef de gouvernement Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n 76.20 portant création du “Fonds Mohammed VI pour l’Investissement”. Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Economie, des Finances et de la …

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Un communiqué du Département du Chef du gouvernement parvenu lundi à la MAP indique que le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier concerne la mise en application de certaines …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Dine El Otmani, a adopté quatre projets de loi pour présenter les décrets-lois y afférents au Parlement pour approbation. L’approbation de ces textes est en conformité avec les dispositions du premier paragraphe de l’article 81 de …

La brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) à Casablanca a été chargée d’ouvrir une enquête sur les tenants et aboutissants au sujet du communiqué mensonger véhiculé, et qui prétend la tenue ce dimanche d’un Conseil de gouvernement consacré à l’approbation d’un reconfinement total sur l’ensemble du territoire du Royaume …