Rabat | Adoption en conseil de gouvernement de trois projets de décret

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté trois projets de décret.

Ainsi, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.20.929 allouant des indemnisations aux membres de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), en plus d’en déterminer la valeur, présenté par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a indiqué M. Saaid Amzazi, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le Conseil a également adopté le projet de décret n°2.20.874 relatif à l’application de loi n°45-13 relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, en prenant en considération les observations émises sur ladite loi, a ajouté M. Amzazi.

Enfin, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.20.795 relatif à l’application de l’article 5 de la loi 116.14 modifiant et complétant la loi 52.5 portant code de la route, a-t-il relevé.

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Ce projet de décret, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, au nom du ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, vise à définir la signification “de l’administration” par rapport à l’autorité gouvernementale chargée du transport.

LR/MAP

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