COVID-19 : Le ministère de la Justice affirme que tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique

COVID-19 : Le ministère de la Justice affirme que tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique

Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du () et à protéger la santé des fonctionnaires des tribunaux du Royaume et des justiciables, le informe l’ensemble des citoyens que tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique et que les dossiers judiciaires peut être consultés sur le portail http://www.mahakim.ma.

Dans un communiqué, le ministère souligne que l’obtention des certificats de registre de et de casier judiciaire, la consultation des dossiers judiciaires et des procédures y afférentes ainsi que le dépôt des demandes de création d’entreprises, sont tous des services qui peuvent être obtenus à distance par voie électronique.

Compte tenu de sa responsabilité à l’égard de la protection de la santé des citoyens au sein des tribunaux, le appelle l’ensemble des citoyens à obtenir ces services par voie électronique, et à ne pas se rendre sur place pour éviter l’encombrement et ainsi les risques de contamination, souligne la même source.

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Avec MAP

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