Archives d’étiquettes : Ministère de la justice

Un projet de loi pour la numérisation des procédures civiles et pénales (Ministère de la Justice)

Mohamed Benabdelkader

Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé, mardi à Rabat, que son département a préparé un projet de loi relatif à la numérisation des procédures civiles et pénales, soulignant que ce texte sera soumis au Conseil du gouvernement dans les prochaines semaines. S’exprimant lors d’une conférence nationale organisée …

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COVID-19 : Le ministère de la Justice affirme que tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique

COVID-19 : Le ministère de la Justice affirme que tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique

Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) et à protéger la santé des fonctionnaires des tribunaux du Royaume et des justiciables, le ministère de la Justice informe l’ensemble des citoyens que tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique et …

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La liberté provisoire accordée à un koweïtien est une affaire purement judiciaire (Ministère de la Justice)

La liberté provisoire accordée à un koweïtien est une affaire purement judiciaire (Ministère de la Justice)

La liberté provisoire accordée à un ressortissant koweïtien présumé impliqué dans une affaire de viol et attentat à la pudeur sur mineur, fait suite à une décision judiciaire émanant de l’autorité judiciaire compétente dans le cadre d’une plainte qui lui a été soumise, a affirmé, mercredi, le ministère de la …

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Pourquoi le juge s’est-il tué ?

Pourquoi le juge s’est-il tué ?

Dans le cadre des procédures disciplinaires, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dernièrement examiné la situation de plusieurs magistrats accusés de défaillances professionnelles et de comportement. Aussi a-t-il décidé d’acquitter, dimanche 1er septembre, 3 magistrats, de révoquer 4 juges et de mettre automatiquement à la retraite 5 autres. …

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