Archives d’étiquettes : Justice

La justice a condamné une cinquantaine de membres de la Jamaâ d’Al Adl wal Ihssan à une amende de 100 millions de centimes pour réunion religieuse non autorisée et appartenance à une «jamaâ» non reconnue. Pour défendre sa cause, Al Adl Wal Ihssan a ameuté la société civile nationale et …

Le ministre de la Justice et des Libertés a adressé une circulaire aux procureurs généraux des tribunaux du Royaume les appelant à inspecter les bureaux des notaires contre lesquels quelque 80 plaintes ont été déposées pour abus de confiance, faux et usage de faux et détournement. La circulaire appelle les …

Lors d’une intervention, ce mercredi 17 décembre 2014 devant la Commission de la justice au Parlement, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a révélé que 147 Marocains ayant rallié le présumé «Etat islamique» en Irak et en Syrie sont sous le coup d’une enquête judiciaire. Cette révélation …

La justice européenne a annulé pour vice de procédure l’inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l’UE. Dans le même temps, le gel des avoirs du mouvement en Europe a été maintenu. Le Tribunal de l’Union européenne précise que cette annulation «n’implique aucune appréciation de …

Les liens entre le Maroc et son Sahara ne sont plus à prouver. Il s’agit bien d’un attachement humain et spirituel. Lorsqu’en 1975, la Cour Internationale de Justice avait clairement répondu à deux questions clés qui devaient alors régler l’affaire et légitimer la récupération de son Sahara par le Maroc, …

La justice espagnole a accepté la requête du gouvernement marocain visant à ouvrir une information judiciaire contre «El Pais». Selon le ministère de la Justice et des Libertés, l’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole, a décidé de rouvrir l’enquête sur ce quotidien qui a diffusé une vidéo à …

A l’issue de la réunion de la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, qui débattait du projet de loi de finances 2015, un député nous a confié que Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, s’est adressé aux magistrats et procureurs …

La Justice et les médias n’ont jamais réussi à dépasser leur discorde. Cette semaine, ils se sont assis à la même table pour discuter à bâtons rompus de leurs divergences. Justice et Médias ne sont jamais arrivés à se comprendre et se sont toujours tourné le dos, incapables qu’ils sont …

Le Maroc, a dit Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a fait de la bataille contre le terrorisme une de ses principales missions. Il a donc appelé, lors d’une rencontre avec la presse au siège du ministère de la Communication (lors d’un point de presse de Mustapha …

«Je leur ai expliqué (lors de sa rencontre avec des responsables d’Amnesty international) que le Maroc avance chaque jour et chaque année en matière de droits de l’homme et cumule des acquis», a confié le ministre de la Justice et des Libertés. Il a par ailleurs été catégorique en assurant …

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a réservé une surprise de taille aux représentants des médias qui assistaient au point de presse consécutif au Conseil de gouvernement. Une première: le ministre, ce jeudi 18 septembre, était accompagné de son homologue de la Justice et des …

On se souvient du jeune marocain qui se faisait passer pour SAR le Prince Moulay Rachid à travers sa page Facebook. Mais se faire passer pour le Roi Mohammed VI, c’est une première!Nabil Sbah, ce R’bati et «faux Mohammed VI» au nord du pays, qui a usurpé l’identité du Souverain …

Mustapha Ramid, ministre de la Justice, a ordonné au parquet général de Rabat, lundi 8 septembre, l’ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre de 5 établissements publics et 16 communes, suite à des infractions pénales constatées dans leur gestion au titre de l’année 2012 par la Cour des Comptes, a souligné …

Asmae Namli, cycliste et championne marocaine ayant enchaîné des titres aux niveaux national et arabe, purge depuis le 12 juin sa peine dans la prison d’Aït Melloul dans la région d’Agadir. Elle a été condamnée à deux mois de prison ferme et 5.000 dirhams d’amende pour détournement de mineure et …

Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, reste inflexible. Il affirme n’avoir jamais fait d’intervention, en tant que ministre de la Justice, pour faire libérer des PJDistes ou des membres de sa famille qui estiment, dit-il, qu’il suffirait d’un mot de lui pour les libérer. Le ministre …

Un projet de loi sur la justice militaire a enfin atterri sur la table de la commission concernée à la Chambre des représentants. «Un saut qualitatif», a réagi le ministre de la Justice. En présentant le projet de loi n° 13-108 portant sur la justice militaire, devant la commission de …

Le ministre de la Justice et des Libertés n’y est pas allé par quatre chemins: le gouvernement marocain n’abolira pas la peine de mort. Le ministre (PJD) de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a été catégorique. La décision de mettre en œuvre ou d’abolir la peine de mort …

Le gouvernement, a annoncé le ministre de la Justice devant les membres de la Chambre des députés, a amendé le Code pénal. «Pour ce qui est de la lutte contre la traite des êtres humains, a-t-il précisé, le gouvernement a amendé un projet de loi dans ce sens et un …

Réagissant aux multiples critiques des députés sur ce qu’ils ont qualifié de recul des libertés et des droits de l’homme, le ministre de la Justice a démenti catégoriquement les «allégations», affirmant: «Contrairement à ce qui se dit, les libertés et les droits de l’homme n’ont pas enregistré de recul sous …

Le ministère de la Justice et des Libertés et le ministère de la Solidarité de la Femme, de la Famille et du Développement social ont élaboré un projet de loi sur la violence contre les femmes, mais… Le texte, élaboré dans le cadre d’un partenariat, a été soumis à l’appréciation …

Ce vendredi 9 mai 2014, la Cour d’appel hollandaise à Utrecht a rendu justice aux rapatriés marocains touchés par la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40% les prestations des orphelins et des veuves résidant au Maroc (début janvier 2013) en approuvant le jugement du tribunal néerlandais de première …

Une première dans les annales de la Chambre des représentants: l’opposition refuse la présidence de la Commission de la justice et de la législation, l’une des plus importantes du Parlement. Généralement, celle-ci lui revenait.Après une courte pose pour concertation, les groupes de l’opposition ont convaincu celui de l’Union Constitutionnelle (UC) …

C’était le dimanche 6 avril, place de la Victoire à Casablanca, que le rendez-vous était donné pour la marche organisée à l’appel de la FDT, de la CDT et de l’UMT. L’UGTM était absente malgré l’annonce de sa participation à cette marche. Apparemment, la centrale s’est retirée parce qu’elle avait …

Devant les députés de la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme et de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, lundi 31 mars, lors de la présentation d’un rapport de son institution, Driss Jettou, président de la Cour des comptes, …

L’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale en Espagne, a repris l’audition des nouveaux plaignants contre des dirigeants du Polisario accusés de génocide et de graves violations des droits de l’Homme, malgré les pressions d’associations espagnoles pro-Polisario réclamant la suspension de telles poursuites, après le dépôt, le 23 janvier 2014, …