Archives d’étiquettes : Justice

Le collectif associatif Forum Azzahrae pour la femme marocaine, un réseau associatif qui regroupe 90 associations féminines pro PJD (Parti justice et développement, dont le chef est également chef du gouvernement) a récemment dévoilé le mémorandum qu’il a adressé au ministre de la Justice et des Libertés, dans le cadre …

Le Juge d’instruction près la Cour d’appel de Settat a ordonné, ce lundi 4 mai, la mise en détention préventive d’un député du Parti de l’Istiqlal à Médiouna pour son implication dans une affaire de détournement de fuel industriel dans cette ville. Le député séjournera en prison jusqu’à la fin …

La publication de l’avant-projet de Code pénal avait suscité des réactions sur les réseaux sociaux et parmi les acteurs de la société civile. Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a déclaré, lors d’une conférence nationale, organisée lundi 2 avril à Rabat, portant sur les nouveautés de l’avant-projet …

Un décret d’application relatif aux honoraires des notaires ; un autre à la création d’un Fonds de garantie ; et la révision de la nouvelle loi sur la profession. Voilà les promesses du ministre de la Justice. Le notariat marocain a réalisé une avancée jugée fulgurante. C’est l’avis unanime des …

Le Secrétaire général de l’UMT, Miloudi Moukharik, a été reconduit à la tête du syndicat pour un nouveau mandat de 4 ans. L’Union marocaine du travail (UMT) a réuni, vendredi 20 mars à Casablanca, l’éventail politique marocain dans sa diversité, puisqu’il s’agit de deux événements. C’est que la première centrale …

Le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice et des Libertés ont annoncé, mercredi 11 février, que toute personne impliquée dans l’impression et la distribution de cartes réservées aux Chorfa sera déférée devant la justice. Moins de 48 heures après cette mise en garde, le propriétaire d’une imprimerie à …

L’ambassade du Maroc a annoncé que suite aux déclarations à des télévisions françaises, faites par le néo-opposant Zakaria Moumni durant la marche du 11 janvier 2015, «mettant gravement en cause les autorités marocaines, le gouvernement du Royaume du Maroc a fait citer l’intéressé directement devant la 17ème Chambre correctionnelle du …

Plusieurs cadres du ministère de la Jeunesse et des Sports contestent les décisions prises par l’ex ministre le jour même où il a été démis de son poste. Ils font appel à la justice administrative. Quelques semaines seulement après avoir été démis de ses fonctions, Mohamed Ouzzine -qui a confié …

Les conseillers ont décidé de laisser le temps au temps en remettant à plus tard l’adoption en commission (de la justice, de la législation et des droits de l’homme) à la Chambre des conseillers, du projet de loi fixant l’âge minimum légal des employés domestiques, dont treize sur 20 articles …

La justice a condamné une cinquantaine de membres de la Jamaâ d’Al Adl wal Ihssan à une amende de 100 millions de centimes pour réunion religieuse non autorisée et appartenance à une «jamaâ» non reconnue. Pour défendre sa cause, Al Adl Wal Ihssan a ameuté la société civile nationale et …

Le ministre de la Justice et des Libertés a adressé une circulaire aux procureurs généraux des tribunaux du Royaume les appelant à inspecter les bureaux des notaires contre lesquels quelque 80 plaintes ont été déposées pour abus de confiance, faux et usage de faux et détournement. La circulaire appelle les …

Lors d’une intervention, ce mercredi 17 décembre 2014 devant la Commission de la justice au Parlement, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a révélé que 147 Marocains ayant rallié le présumé «Etat islamique» en Irak et en Syrie sont sous le coup d’une enquête judiciaire. Cette révélation …

La justice européenne a annulé pour vice de procédure l’inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l’UE. Dans le même temps, le gel des avoirs du mouvement en Europe a été maintenu. Le Tribunal de l’Union européenne précise que cette annulation «n’implique aucune appréciation de …

Les liens entre le Maroc et son Sahara ne sont plus à prouver. Il s’agit bien d’un attachement humain et spirituel. Lorsqu’en 1975, la Cour Internationale de Justice avait clairement répondu à deux questions clés qui devaient alors régler l’affaire et légitimer la récupération de son Sahara par le Maroc, …

La justice espagnole a accepté la requête du gouvernement marocain visant à ouvrir une information judiciaire contre «El Pais». Selon le ministère de la Justice et des Libertés, l’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole, a décidé de rouvrir l’enquête sur ce quotidien qui a diffusé une vidéo à …

A l’issue de la réunion de la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants, qui débattait du projet de loi de finances 2015, un député nous a confié que Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, s’est adressé aux magistrats et procureurs …

La Justice et les médias n’ont jamais réussi à dépasser leur discorde. Cette semaine, ils se sont assis à la même table pour discuter à bâtons rompus de leurs divergences. Justice et Médias ne sont jamais arrivés à se comprendre et se sont toujours tourné le dos, incapables qu’ils sont …

Le Maroc, a dit Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a fait de la bataille contre le terrorisme une de ses principales missions. Il a donc appelé, lors d’une rencontre avec la presse au siège du ministère de la Communication (lors d’un point de presse de Mustapha …

«Je leur ai expliqué (lors de sa rencontre avec des responsables d’Amnesty international) que le Maroc avance chaque jour et chaque année en matière de droits de l’homme et cumule des acquis», a confié le ministre de la Justice et des Libertés. Il a par ailleurs été catégorique en assurant …

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a réservé une surprise de taille aux représentants des médias qui assistaient au point de presse consécutif au Conseil de gouvernement. Une première: le ministre, ce jeudi 18 septembre, était accompagné de son homologue de la Justice et des …

On se souvient du jeune marocain qui se faisait passer pour SAR le Prince Moulay Rachid à travers sa page Facebook. Mais se faire passer pour le Roi Mohammed VI, c’est une première!Nabil Sbah, ce R’bati et «faux Mohammed VI» au nord du pays, qui a usurpé l’identité du Souverain …

Mustapha Ramid, ministre de la Justice, a ordonné au parquet général de Rabat, lundi 8 septembre, l’ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre de 5 établissements publics et 16 communes, suite à des infractions pénales constatées dans leur gestion au titre de l’année 2012 par la Cour des Comptes, a souligné …

Asmae Namli, cycliste et championne marocaine ayant enchaîné des titres aux niveaux national et arabe, purge depuis le 12 juin sa peine dans la prison d’Aït Melloul dans la région d’Agadir. Elle a été condamnée à deux mois de prison ferme et 5.000 dirhams d’amende pour détournement de mineure et …

Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, reste inflexible. Il affirme n’avoir jamais fait d’intervention, en tant que ministre de la Justice, pour faire libérer des PJDistes ou des membres de sa famille qui estiment, dit-il, qu’il suffirait d’un mot de lui pour les libérer. Le ministre …

Un projet de loi sur la justice militaire a enfin atterri sur la table de la commission concernée à la Chambre des représentants. «Un saut qualitatif», a réagi le ministre de la Justice. En présentant le projet de loi n° 13-108 portant sur la justice militaire, devant la commission de …