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Justice : Inspection chez les notaires

Le ministre de la Justice et des Libertés a adressé une circulaire aux procureurs généraux des tribunaux du Royaume les appelant à inspecter les bureaux des notaires contre lesquels quelque 80 plaintes ont été déposées pour abus de confiance, faux et usage de faux et détournement. La circulaire appelle les procureurs à effectuer des visites imprévues dans les bureaux des notaires et vérifier les dossiers en cours, les comptes bancaires, les contrats établis, les actes d’achat et de vente et le processus d’enregistrement au niveau de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie.

Le ministre, qui cite les articles 65 et 71 de la loi n° 32-09 réglementant la profession des notaires, rappelle que le législateur a souligné que ce contrôle devrait être continu et efficace. A souligner que onze plaintes sont en cours d’instruction. Signalons aussi que ces visites inattendues s’inscrivent dans le cadre des compétences des procureurs généraux dans les différents tribunaux du royaume, parmi lesquelles figurent l’examen des plaintes et des dossiers relatifs aux auxiliaires de justice, avocats, adouls, notaires, experts, huissiers et traducteurs.

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