Archives d’étiquettes : Justice

Un individu soupçonné d’attentat à la pudeur sur mineures dans un village de la commune de Melloussa relevant de la province de Fahs-Anjra a été déféré, samedi, devant le parquet général près la Cour d’appel de Tanger. Le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Tanger informe, dans …

Un tribunal de première instance et une section de la justice de famille ont été inaugurés, vendredi à Youssoufia, en présence du ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. La réalisation de ces structures judiciaires, construites sur 13.000 m2, dont 8.594 m2 couverte, pour un coût global de 43,9 millions …

Un guide de gestion administrative dédié aux tribunaux a été publié par le ministère de la Justice dans le contexte de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, renfermant des orientations et des conseils pour une gestion optimale de la prochaine phase. Ce guide a pour objectifs de promouvoir l’efficacité opérationnelle …

La Chambre criminelle (2-ème degré) chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la Cour d’appel à Salé a confirmé, mercredi soir, la peine de mort prononcée en première instance contre les trois principaux accusés pour le meurtre des deux touristes scandinaves dans la région d’Imlil, province d’El-Haouz. La Cour …

Les travaux de la deuxième édition de la Conférence Internationale de Marrakech sur la Justice, tenue les 21 et 22 octobre dans la cité ocre, ont été sanctionnés par la Déclaration de Marrakech-2019 sur “la Justice et l’Investissement: Défis et Enjeux”. Cette Déclaration renferme une série de recommandations formulées par …

Le Roi Mohammed VI a adressé un message aux participants à la 2ème Conférence internationale sur la justice, qui a entamé ses travaux, lundi à Marrakech, sous le thème «Justice et Investissement : défis et enjeux». Voici le texte intégral du Message royal dont lecture a été donnée par le …

La Chambre criminelle (2-ème degré) chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la Cour d’appel à Salé a poursuivi, mercredi, l’audition des accusés dans le meurtre des deux touristes scandinaves dans la région d’Imlil (province d’El-Haouz). Cette cinquième audience de la Cour a été consacrée à l’audition des individus …

En 2017, près de trois millions de décisions judiciaires ont été prononcées (précisément 2.846.192), avec un pourcentage de 45% de décisions pénales et 55% civiles. Le Maroc compte aujourd’hui 4.026 magistrats, dont 2.924 juges (magistrats du siège), le reste étant composé de magistrats du parquet et d’autres services. Et, toujours en …

En 2017, la réforme de la justice, conformément  à la Constitution, a vu la naissance de nouvelles instances qui visent à renforcer l’indépendance de la Justice, dans le cadre d’une vision basée sur les principes notamment de transparence et de gouvernance…  En effet, en avril 2017, le Conseil Supérieur du Pouvoir …

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a annoncé que le Maroc compte mettre en place un observatoire national de la criminalité. Cette nouvelle structure constituera un mécanisme essentiel pour l’élaboration des politiques et la fourniture de données relatives au crime, outre la collecte et l’émission des informations nécessaires pour …

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a annoncé, mercredi 15 novembre 2017, au siège de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba, que le Royaume du Maroc a déposé auprès de la Commission de l’Union Africaine (CUA) les instruments de ratification de trois instruments juridiques de l’UA, à savoir: le Protocole …

Le 16 octobre 1975, la Cour Internationale de Justice à La Haye rendait son avis répondant à deux questions concernant le Sahara. Ce territoire était-il «terra nullius» (terre sans maître): NON; existait-il des liens entre les populations et le Trône du Maroc: OUI. Ce verdict  reconnaissait ainsi le droit du …

Le dernier attentat à la voiture tueuse de New York a été perpétré par un Ouzbek et revendiqué par Daech. Cela relance le rôle des combattants étrangers dans le prétendu califat et le rôle des terroristes venus d’Asie centrale. L’auteur de l’attentat le jour d’Halloween, à New York, Sayfullo Saipov, …

Lors d’une conférence sur les violations des droits de l’homme commis par le Polisario, organisée samedi 21 octobre 2017 à Paris par AIDE Fédération, une ONG d’action et d’aide humanitaire, Khadijatou Mahmoud a raconté le calvaire que lui a fait subir le chef du Polisario, Brahim Ghali. Ce calvaire a …

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a procédé, vendredi 6 octobre 2017 à Rabat, au transfert de la présidence du Ministère public au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Mohamed Abdennabaoui. La cérémonie de passation des pouvoirs, organisée au siège de la présidence du Ministère public, …

Une première au Maroc: le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar «RNI», ouvre les portes de la profession «adoul» aux femmes. C’est à l’occasion d’un concours pour pourvoir quelque 700 postes. Cette fonction d’auxiliaires de justice, à mi-chemin entre greffier et notaire, était, depuis toujours, chasse gardée des hommes. A …

Le 24 juin, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI) annonçait que le Maroc a décidé de rappeler son ambassadeur à La Haye, ville siège du gouvernement des Pays-Bas. La raison ? Dans son argumentaire, le ministère de Nasser Bourita a rappelé les contacts qui ont eu …

Suite à un communiqué rendu public ce mardi 13 juin 2017, dans lequel l’ACAT (Action des Chrétiens contre la Torture) donne sa version des faits concernant le retrait de la défense des accusés dans le procès de Gdeim Izik, l’Association des familles et amis des victimes de Gdeim Izik a …

La Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers a soumis aux tribunaux 57 affaires, a annoncé le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Parmi ces affaires, 15 font actuellement l’objet d’enquêtes pénales, 9 sont en phase d’instruction et 33 sont en cours de jugement. Le ministre …

Une rencontre régionale a examiné, mardi 14 mars 2017 à Marrakech, les moyens les plus efficients pour l’application des peines alternatives à celles privatives de liberté, afin de lutter contre la criminalité et la récidive dans la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Organisée par la Direction des …

En application des Hautes instructions royales, les autorités publiques ont décidé de faire face, avec fermeté, au phénomène de la spoliation foncière. Ainsi, suite à une circulaire de Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, c’est le Parquet qui prend le taureau par les cornes. Dans ce cadre, …

Le taux d’exécution des jugements, sujet d’actualité qui interpelle les citoyens, a été largement débattu lors d’une rencontre à Rabat. La rencontre, organisée par le ministère de la Justice et des Libertés, en partenariat avec l’Association des avocats du Maroc, s’est tenue sous le thème: «Le jugement administratif entre le respect …

En invoquant un manque d’implication dans la préparation et la supervision des prochaines élections, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, s’est montré agressif envers Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur.

Arrivé premier presque partout aux dernières consultations communales et régionales, le PAM (Parti Authenticité et Modernité) en a surpris plus d’un avec son retour en force qui a eu pour premier effet de bipolariser l’échiquier politique marocain.Désormais, il y a deux grandes forces politiques en présence au Maroc: le PJD …

Les participants et intervenants, lors d’un débat fructueux sur la gouvernance financière des villes, ont relevé que celles-ci sont aussi des lieux de précarité et d’insécurité. Ils ont tiré la sonnette d’alarme pour une nécessaire justice sociale pour éviter le pire: la violence, le terrorisme… Durant deux jours (vendredi et …