dimanche 21 octobre 2018

Archives d’étiquettes : Justice

Décisions des juges : Le Roi n’y est pour rien Cet article 124 de la Constitution qui pose problème…

En 2017, près de trois millions de décisions judiciaires ont été prononcées (précisément 2.846.192), avec un pourcentage de 45% de décisions pénales et 55% civiles. Le Maroc compte aujourd’hui 4.026 magistrats, dont 2.924 juges (magistrats du siège), le reste étant composé de magistrats du parquet et d’autres services. Et, toujours en …

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Justice : Le Parquet indépendant

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a procédé, vendredi 6 octobre 2017 à Rabat, au transfert de la présidence du Ministère public au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Mohamed Abdennabaoui. La cérémonie de passation des pouvoirs, organisée au siège de la présidence du Ministère public, …

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PAM : La fulgurante ascension

Pam mustapha bakkouri et ilias elomari

Arrivé premier presque partout aux dernières consultations communales et régionales, le PAM (Parti Authenticité et Modernité) en a surpris plus d’un avec son retour en force qui a eu pour premier effet de bipolariser l’échiquier politique marocain.Désormais, il y a deux grandes forces politiques en présence au Maroc: le PJD …

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Données personnelles : La justice saisie

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), en sa qualité d’autorité nationale chargée de la protection des données personnelles, a transmis pour la première fois des dossiers à la justice. Selon la CNDP, la première affaire concerne une plainte déposée par un ressortissant …

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Fonction publique : Moubdie traîne les fonctionnaires fantômes en justice

Les fonctionnaires fantômes font toujours parler d’eux. C’est le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, Mohamed Moubdie qui a révélé que son département a réussi, grâce à la coopération de responsables à la Trésorerie générale, à découvrir des fonctionnaires fantômes. Parmi eux des …

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