Archives d’étiquettes : Justice

Le principe de recours pour inconstitutionnalité d’une loi figure parmi les principaux piliers pour la consécration de l’Etat de droit, a affirmé mercredi à Sala Al Jadida, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le ministre, qui s’exprimait à l’ouverture d’un colloque international organisé par son département en partenariat avec …

Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi, un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de révision intervient dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre …

Une déclaration d’intention entre le ministère de la Justice et son homologue tchadien a été signée, jeudi à Tanger, en marge de la conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire. A cet égard, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue tchadien, Abderrahim Birémé Hamid, qui …

Rachid Talbi Alami, donnant lecture du Message Royal aux participants au Symposium marquant le 60ème anniversaire du Parlement marocain. C’est un rappel à l’ordre Royal, celui adressé par SM le Roi Mohammed VI à la classe politique marocaine. Lundi 17 janvier 2024, le siège de l’Hémicycle abritait les travaux d’un …

Le bon choix des candidats aux élections permet de faire émerger de nouvelles élites politiques, aptes à représenter le citoyen. Au Maroc, ce processus obéit à la logique des accréditations «Tazkiyat» qui prévaut au sein des partis. A l’approche de chaque échéance électorale, le même débat revient au-devant de la …

La déclaration obligatoire du patrimoine est un outil essentiel qui permet de promouvoir une gouvernance responsable au sein des partis politiques, tout en renforçant la confiance des citoyens dans leurs représentants. Certains élus ne veulent rien savoir et rechignent toujours à remplir cette obligation. C’est ce qui ressort du dernier …

Au Maroc, les élections aux deux Chambres du Parlement et aux Conseils des Régions et des Communes, sont régies par des lois organiques spécifiques. Il y est notamment question des conditions d’éligibilité que les candidats doivent remplir. Le processus électoral à la Chambre des représentants obéit à une réglementation stricte …

Au moment où le Parlement marocain célèbre ses 60 ans d’existence, voilà qu’un scandale de corruption, de blanchiment d’argent et d’abus de pouvoir éclate au grand jour au sein de l’hémicycle. De quoi relancer le débat sur l’intégrité de ceux qui sont censés défendre les intérêts de la nation et …

Le Parquet d’un côté, la Cour des comptes de l’autre… Qu’ils représentent le citoyen au Parlement ou dans les collectivités locales, fin d’impunité pour les «élus délinquants»? Sidérant et affligeant ! Le nombre d’élus qui sont actuellement soit devant la Justice soit dans son viseur, laisse les citoyens –que ces …

Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, s’est entretenu, mercredi à Rabat, avec une délégation belge conduite par le vice-premier ministre et ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt. L’excellence des relations bilatérales et la volonté commune d’établir un partenariat …

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi s’est entretenu, mercredi à Rabat, avec son homologue belge, Paul Van Tigchelt, des moyens de promouvoir la coopération bilatérale dans le domaine de la justice. Mettant en exergue “la sincérité, la franchise et la clarté” qui ont marqué les échanges entre les deux …

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a eu, mardi à Rabat, des entretiens avec le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie, Luigi Salvato, axés sur le renforcement des relations de coopération entre les deux pays dans les domaines juridiques. Dans une déclaration à la presse à …

Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, en tenant compte des remarques soulevées, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l’actualiser à la lumière des …

Le Maroc est fortement engagé dans la lutte contre l’extrémisme et le terrorisme, selon une stratégie nationale cohérente, holistique et intégrée, a affirmé, lundi à Rabat, le directeur central de la police judiciaire à la Direction générale de la sureté nationale (DGSN), Mohamed Dkhissi. S’exprimant à l’ouverture d’un forum international …

Suite aux évènements terroristes ayant secoués Casablanca en 2003, le Maroc a veillé à adopter une approche nationale intégrée dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, a souligné lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. S’exprimant à l’ouverture d’un forum international sous le signe “La culture …

La décision des services de renseignements français de “ficher” tous les élèves de religion musulmane qui se sont absentés des écoles et collèges pour célébrer, en famille, la fête de l’Aid Al Fitr, est une “inquisition d’Etat” qui devrait être dénoncée devant la justice européenne, a déclaré, mardi à la …

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est entretenu, mardi à Lisbonne, avec son homologue portugaise, Catarina Sarmento e Castro, en marge de sa participation au lancement de la cinquième phase du Programme Sud. Au cours de cette rencontre, les deux parties ont souligné les acquis enregistrés dans les relations …

Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki s’est entretenu, lundi à Rabat, avec la ministre libyenne de la justice, Halima Ibrahim Abderrahmane, des moyens de renforcer la coopération judiciaire entre le Royaume et l’Etat libyen. Les discussions ont porté sur …

La ministre libyenne de la Justice, Halima Ibrahim Abdel Rahman, a salué, lundi à Rabat, le soutien constant apporté par le Royaume du Maroc à son pays. Le Royaume a été et restera solidaire du peuple libyen, qui partage une histoire commune avec le peuple marocain, a affirmé Mme Abdel …

La résolution du parlement européen (PE) concernant le Maroc est une “voix discordante” et une “atteinte flagrante” à l’indépendance et l’intégrité de la justice marocaine, a souligné le président du Centre marocain des études et recherches stratégiques en médias et moyens de communication, Abdeslam Andaloussi. Dans une déclaration à la …

L’expérience de mise en œuvre du Code de la famille a été marquée par des dysfonctionnements aux niveaux structurel et juridique, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, soulignant dans ce cadre les Directives de SM le Roi Mohammed VI relatives à la réforme du …

Un mémorandum d’entente dans le domaine de la transformation numérique a été signé, vendredi à Rabat, entre les ministères de la Justice d’une part et de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration de l’autre. En vertu de ce mémorandum d’entente, paraphé par le ministre de la Justice, …

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a tenu, mardi à Rabat, une réunion consacrée à bon nombre de questions relatives à l’administration judiciaire, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. La réunion a abordé plusieurs questions d’ordre judiciaire, ainsi que les champs de coopération pour le bon …

Le président de la Chambre des conseillers, Naama Mayara, s’est entretenu, vendredi à Rabat, avec le ministre irakien de la Justice, Salar Abdul Sattar Mohamed, en visite au Maroc. Lors de cette rencontre, M. Mayara a passé en revue les prérogatives et la composition diversifiée de la deuxième Chambre, et …

Le chantier de numérisation des procédures, des démarches et des services judiciaires est une entrée fondamentale pour atteindre les objectifs qui visent à faciliter l’accès du citoyen à une justice efficace et efficiente, a souligné, lundi à Tanger, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui. …