Archives d’étiquettes : Justice

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a annoncé, mercredi 15 novembre 2017, au siège de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba, que le Royaume du Maroc a déposé auprès de la Commission de l’Union Africaine (CUA) les instruments de ratification de trois instruments juridiques de l’UA, à savoir: le Protocole …

Le 16 octobre 1975, la Cour Internationale de Justice à La Haye rendait son avis répondant à deux questions concernant le Sahara. Ce territoire était-il «terra nullius» (terre sans maître): NON; existait-il des liens entre les populations et le Trône du Maroc: OUI. Ce verdict  reconnaissait ainsi le droit du …

Le dernier attentat à la voiture tueuse de New York a été perpétré par un Ouzbek et revendiqué par Daech. Cela relance le rôle des combattants étrangers dans le prétendu califat et le rôle des terroristes venus d’Asie centrale. L’auteur de l’attentat le jour d’Halloween, à New York, Sayfullo Saipov, …

Lors d’une conférence sur les violations des droits de l’homme commis par le Polisario, organisée samedi 21 octobre 2017 à Paris par AIDE Fédération, une ONG d’action et d’aide humanitaire, Khadijatou Mahmoud a raconté le calvaire que lui a fait subir le chef du Polisario, Brahim Ghali. Ce calvaire a …

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a procédé, vendredi 6 octobre 2017 à Rabat, au transfert de la présidence du Ministère public au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Mohamed Abdennabaoui. La cérémonie de passation des pouvoirs, organisée au siège de la présidence du Ministère public, …

Une première au Maroc: le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar «RNI», ouvre les portes de la profession «adoul» aux femmes. C’est à l’occasion d’un concours pour pourvoir quelque 700 postes. Cette fonction d’auxiliaires de justice, à mi-chemin entre greffier et notaire, était, depuis toujours, chasse gardée des hommes. A …

Le 24 juin, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI) annonçait que le Maroc a décidé de rappeler son ambassadeur à La Haye, ville siège du gouvernement des Pays-Bas. La raison ? Dans son argumentaire, le ministère de Nasser Bourita a rappelé les contacts qui ont eu …

Suite à un communiqué rendu public ce mardi 13 juin 2017, dans lequel l’ACAT (Action des Chrétiens contre la Torture) donne sa version des faits concernant le retrait de la défense des accusés dans le procès de Gdeim Izik, l’Association des familles et amis des victimes de Gdeim Izik a …

La Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers a soumis aux tribunaux 57 affaires, a annoncé le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Parmi ces affaires, 15 font actuellement l’objet d’enquêtes pénales, 9 sont en phase d’instruction et 33 sont en cours de jugement. Le ministre …

Une rencontre régionale a examiné, mardi 14 mars 2017 à Marrakech, les moyens les plus efficients pour l’application des peines alternatives à celles privatives de liberté, afin de lutter contre la criminalité et la récidive dans la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Organisée par la Direction des …