Archives d’étiquettes : Justice

La Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers a soumis aux tribunaux 57 affaires, a annoncé le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Parmi ces affaires, 15 font actuellement l’objet d’enquêtes pénales, 9 sont en phase d’instruction et 33 sont en cours de jugement. Le ministre …

Une rencontre régionale a examiné, mardi 14 mars 2017 à Marrakech, les moyens les plus efficients pour l’application des peines alternatives à celles privatives de liberté, afin de lutter contre la criminalité et la récidive dans la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Organisée par la Direction des …

En application des Hautes instructions royales, les autorités publiques ont décidé de faire face, avec fermeté, au phénomène de la spoliation foncière. Ainsi, suite à une circulaire de Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, c’est le Parquet qui prend le taureau par les cornes. Dans ce cadre, …

Le taux d’exécution des jugements, sujet d’actualité qui interpelle les citoyens, a été largement débattu lors d’une rencontre à Rabat. La rencontre, organisée par le ministère de la Justice et des Libertés, en partenariat avec l’Association des avocats du Maroc, s’est tenue sous le thème: «Le jugement administratif entre le respect …

En invoquant un manque d’implication dans la préparation et la supervision des prochaines élections, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, s’est montré agressif envers Mohamed Hassad, ministre de l’Intérieur.

Arrivé premier presque partout aux dernières consultations communales et régionales, le PAM (Parti Authenticité et Modernité) en a surpris plus d’un avec son retour en force qui a eu pour premier effet de bipolariser l’échiquier politique marocain.Désormais, il y a deux grandes forces politiques en présence au Maroc: le PJD …

Les participants et intervenants, lors d’un débat fructueux sur la gouvernance financière des villes, ont relevé que celles-ci sont aussi des lieux de précarité et d’insécurité. Ils ont tiré la sonnette d’alarme pour une nécessaire justice sociale pour éviter le pire: la violence, le terrorisme… Durant deux jours (vendredi et …

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), en sa qualité d’autorité nationale chargée de la protection des données personnelles, a transmis pour la première fois des dossiers à la justice. Selon la CNDP, la première affaire concerne une plainte déposée par un ressortissant …

Le souhait est de voir un jour le Maroc sans bidonvilles, surtout quand on voit tous les efforts faits dans ce sens. Et pourtant. Arrêté grâce au nouveau numéro vert lancé par le ministère de la Justice et des Libertés et suite aux résultats d’une commission d’enquête qui avait été …

Les fonctionnaires fantômes font toujours parler d’eux. C’est le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, Mohamed Moubdie qui a révélé que son département a réussi, grâce à la coopération de responsables à la Trésorerie générale, à découvrir des fonctionnaires fantômes. Parmi eux des …