Archives d’étiquettes : Justice

La résolution du PE, une “atteinte flagrante” à l’indépendance et l’intégrité de la justice marocaine

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La résolution du parlement européen (PE) concernant le Maroc est une “voix discordante” et une “atteinte flagrante” à l’indépendance et l’intégrité de la justice marocaine, a souligné le président du Centre marocain des études et recherches stratégiques en médias et moyens de communication, Abdeslam Andaloussi. Dans une déclaration à la …

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Transformation numérique | Signature d’un mémorandum d’entente entre les ministères de la Justice et de la Transition numérique

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Un mémorandum d’entente dans le domaine de la transformation numérique a été signé, vendredi à Rabat, entre les ministères de la Justice d’une part et de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration de l’autre. En vertu de ce mémorandum d’entente, paraphé par le ministre de la Justice, …

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La numérisation des procédures judiciaires, une entrée fondamentale pour une justice efficiente

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Le chantier de numérisation des procédures, des démarches et des services judiciaires est une entrée fondamentale pour atteindre les objectifs qui visent à faciliter l’accès du citoyen à une justice efficace et efficiente, a souligné, lundi à Tanger, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui. …

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Covid-19 | Le ministre de la justice appelle les avocats à présenter le pass vaccinal pour accéder aux tribunaux

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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé, mardi, les avocats à respecter l’application de la loi portant obligation de la présentation du pass vaccinal contre la Covid-19 pour pouvoir accéder aux tribunaux. En réponse à une question sur “l’accès des avocats, des fonctionnaires du secrétariat-greffe et des usagers …

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Justice | Les efforts consentis ont permis de réduire le taux de détention préventive

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Les efforts consentis en matière de rationalisation de la détention préventive ont permis d’en réduire le taux, a indiqué, lundi à Tanger, Moulay El Hassan Daki, procureur général près la Cour de Cassation, Président du Ministère public. Intervenant à l’ouverture du 5è séminaire régional sur “la rationalisation de la détention …

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Bientôt un nouveau projet de loi régissant la fonction d’Adoul (Benabdelkader)

Mohamed Benabdelkader

Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé, lundi à Rabat, que son département est en train de finaliser l’élaboration d’un nouveau projet de loi régissant la fonction d’Adoul. Répondant à une question orale sur “l’échange électronique des données avec les Adouls”, présentée par le groupe du Rassemblement constitutionnel …

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Signature d’une Déclaration d’intention entre le Maroc et la France relative à la prise en charge des mineurs non accompagnés

Maroc-France: Le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader et son homologue Eric Dupond-Moretti signent une déclaration d'intention

Le Maroc et la France ont signé, lundi à Rabat, une Déclaration d’intention dans le domaine de la justice relative à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Paraphée par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader et son homologue français, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, en visite …

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La Conférence Internationale sur la Justice et l’Investissement sanctionnée par la Déclaration de Marrakech

Les travaux de la deuxième édition de la Conférence Internationale de Marrakech sur la Justice, tenue les 21 et 22 octobre dans la cité ocre, ont été sanctionnés par la Déclaration de Marrakech-2019 sur “la Justice et l’Investissement: Défis et Enjeux”. Cette Déclaration renferme une série de recommandations formulées par …

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Décisions des juges : Le Roi n’y est pour rien Cet article 124 de la Constitution qui pose problème…

Décisions des juges : Le Roi n’y est pour rien Cet article 124 de la Constitution qui pose problème…

En 2017, près de trois millions de décisions judiciaires ont été prononcées (précisément 2.846.192), avec un pourcentage de 45% de décisions pénales et 55% civiles. Le Maroc compte aujourd’hui 4.026 magistrats, dont 2.924 juges (magistrats du siège), le reste étant composé de magistrats du parquet et d’autres services. Et, toujours en …

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