Archives d’étiquettes : Justice

Le Maroc a ratifié l’ensemble des conventions internationales visant la protection des biens culturels, dans le cadre de son engagement à accompagner les évolutions internationales en la matière, a indiqué lundi à Rabat le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le Royaume a également conclu des accords bilatéraux avec plusieurs …

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé, mercredi à Rabat, à la consolidation du rôle du Conseil des ministres arabes de la Justice pour promouvoir l’action commune, relever les défis qui s’imposent et saisir les opportunités offertes dans le domaine de la justice. Dans une allocution prononcée à …

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin a remercié, mercredi, le Maroc et salué l’excellente coopération judiciaire entre les deux pays, suite à l’arrestation du commanditaire présumé des cryptorapts commis récemment en France. “Je remercie sincèrement le Maroc pour cette arrestation qui montre l’excellente coopération judiciaire entre nos deux …

Les travaux de la première édition de la conférence maroco-française sur l’expertise judiciaire ont débuté, mercredi à Marrakech, avec la participation de plus de 300 experts, magistrats et universitaires du Maroc et de France. Organisé conjointement par le ministère de la Justice et la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation de …

Une déclaration d’intention conjointe entre le Maroc et l’Espagne dans le domaine de la justice à l’aune de l’organisation de la Coupe du Monde 2030 a été signée, mardi à Madrid, par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue espagnol, Félix Bolaños. La signature de cette déclaration …

La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) ont signé, mercredi au siège du ministère de l’Économie et des Finances, une convention de partenariat visant à renforcer leur coopération et coordination durable dans les domaines de la défense des intérêts de l’État devant la …

Le nombre d’affaires traitées par les tribunaux du Royaume s’est élevé à 4.466.727 dossier en 2024, soit 103% des affaires enregistrées et 88,5% du nombre total des affaires en cours, a indiqué, mercredi à Rabat, le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir …

En application des Directives de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, lors de la séance de travail que le Souverain a présidée, lundi, et consacrée à la question du chantier de révision du Code de la famille, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a présenté, lors …

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné, lundi, que son département accorde un grand intérêt aux questions relatives aux Marocains résidant à l’étranger (MRE), que ce soit à travers le développement du système juridique ou les mesures prises pour améliorer les services juridiques et judiciaires qui leur sont …

Une référence dans la politique de voisinage de l’Union européenne (UE), le partenariat stratégique qui lie le Maroc et le bloc européen est à une étape charnière de sa longue et riche histoire. Si elle a continué, en 2024, à se renforcer, s’appuyant sur un socle solide et cohérent, tiré …

Le Maroc et le Kazakhstan ont signé, jeudi à Rabat, trois conventions destinées à renforcer la coopération judiciaire internationale dans le domaine pénal. Signées par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le procureur général kazakh, Berik Asyłow, ces conventions s’inscrivent dans le cadre de la consolidation des relations …

Le principe de recours pour inconstitutionnalité d’une loi figure parmi les principaux piliers pour la consécration de l’Etat de droit, a affirmé mercredi à Sala Al Jadida, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le ministre, qui s’exprimait à l’ouverture d’un colloque international organisé par son département en partenariat avec …

Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi, un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de révision intervient dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre …

Une déclaration d’intention entre le ministère de la Justice et son homologue tchadien a été signée, jeudi à Tanger, en marge de la conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire. A cet égard, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue tchadien, Abderrahim Birémé Hamid, qui …

Rachid Talbi Alami, donnant lecture du Message Royal aux participants au Symposium marquant le 60ème anniversaire du Parlement marocain. C’est un rappel à l’ordre Royal, celui adressé par SM le Roi Mohammed VI à la classe politique marocaine. Lundi 17 janvier 2024, le siège de l’Hémicycle abritait les travaux d’un …

Le bon choix des candidats aux élections permet de faire émerger de nouvelles élites politiques, aptes à représenter le citoyen. Au Maroc, ce processus obéit à la logique des accréditations «Tazkiyat» qui prévaut au sein des partis. A l’approche de chaque échéance électorale, le même débat revient au-devant de la …

La déclaration obligatoire du patrimoine est un outil essentiel qui permet de promouvoir une gouvernance responsable au sein des partis politiques, tout en renforçant la confiance des citoyens dans leurs représentants. Certains élus ne veulent rien savoir et rechignent toujours à remplir cette obligation. C’est ce qui ressort du dernier …

Au Maroc, les élections aux deux Chambres du Parlement et aux Conseils des Régions et des Communes, sont régies par des lois organiques spécifiques. Il y est notamment question des conditions d’éligibilité que les candidats doivent remplir. Le processus électoral à la Chambre des représentants obéit à une réglementation stricte …

Au moment où le Parlement marocain célèbre ses 60 ans d’existence, voilà qu’un scandale de corruption, de blanchiment d’argent et d’abus de pouvoir éclate au grand jour au sein de l’hémicycle. De quoi relancer le débat sur l’intégrité de ceux qui sont censés défendre les intérêts de la nation et …

Le Parquet d’un côté, la Cour des comptes de l’autre… Qu’ils représentent le citoyen au Parlement ou dans les collectivités locales, fin d’impunité pour les «élus délinquants»? Sidérant et affligeant ! Le nombre d’élus qui sont actuellement soit devant la Justice soit dans son viseur, laisse les citoyens –que ces …

Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, s’est entretenu, mercredi à Rabat, avec une délégation belge conduite par le vice-premier ministre et ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt. L’excellence des relations bilatérales et la volonté commune d’établir un partenariat …

Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi s’est entretenu, mercredi à Rabat, avec son homologue belge, Paul Van Tigchelt, des moyens de promouvoir la coopération bilatérale dans le domaine de la justice. Mettant en exergue “la sincérité, la franchise et la clarté” qui ont marqué les échanges entre les deux …

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a eu, mardi à Rabat, des entretiens avec le procureur général près la Cour suprême de cassation en Italie, Luigi Salvato, axés sur le renforcement des relations de coopération entre les deux pays dans les domaines juridiques. Dans une déclaration à la presse à …

Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, en tenant compte des remarques soulevées, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l’actualiser à la lumière des …

Le Maroc est fortement engagé dans la lutte contre l’extrémisme et le terrorisme, selon une stratégie nationale cohérente, holistique et intégrée, a affirmé, lundi à Rabat, le directeur central de la police judiciaire à la Direction générale de la sureté nationale (DGSN), Mohamed Dkhissi. S’exprimant à l’ouverture d’un forum international …