Archives d’étiquettes : Justice

Bientôt un nouveau projet de loi régissant la fonction d’Adoul (Benabdelkader)

Mohamed Benabdelkader

Le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader a affirmé, lundi à Rabat, que son département est en train de finaliser l’élaboration d’un nouveau projet de loi régissant la fonction d’Adoul. Répondant à une question orale sur “l’échange électronique des données avec les Adouls”, présentée par le groupe du Rassemblement constitutionnel …

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Signature d’une Déclaration d’intention entre le Maroc et la France relative à la prise en charge des mineurs non accompagnés

Maroc-France: Le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader et son homologue Eric Dupond-Moretti signent une déclaration d'intention

Le Maroc et la France ont signé, lundi à Rabat, une Déclaration d’intention dans le domaine de la justice relative à la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Paraphée par le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader et son homologue français, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, en visite …

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La Conférence Internationale sur la Justice et l’Investissement sanctionnée par la Déclaration de Marrakech

Les travaux de la deuxième édition de la Conférence Internationale de Marrakech sur la Justice, tenue les 21 et 22 octobre dans la cité ocre, ont été sanctionnés par la Déclaration de Marrakech-2019 sur “la Justice et l’Investissement: Défis et Enjeux”. Cette Déclaration renferme une série de recommandations formulées par …

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Décisions des juges : Le Roi n’y est pour rien Cet article 124 de la Constitution qui pose problème…

Décisions des juges : Le Roi n’y est pour rien Cet article 124 de la Constitution qui pose problème…

En 2017, près de trois millions de décisions judiciaires ont été prononcées (précisément 2.846.192), avec un pourcentage de 45% de décisions pénales et 55% civiles. Le Maroc compte aujourd’hui 4.026 magistrats, dont 2.924 juges (magistrats du siège), le reste étant composé de magistrats du parquet et d’autres services. Et, toujours en …

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Justice : Le Parquet indépendant

Justice : Le Parquet indépendant

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a procédé, vendredi 6 octobre 2017 à Rabat, au transfert de la présidence du Ministère public au Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Mohamed Abdennabaoui. La cérémonie de passation des pouvoirs, organisée au siège de la présidence du Ministère public, …

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