Réformes Satisfecit du Conseil de l’Europe

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie en plénière à Strasbourg, s’est félicitée des réformes menées au Maroc. C’était à l’occasion de l’évaluation du 1er bilan du «Partenariat pour la démocratie concernant le Parlement marocain», deux années après sa conclusion. Dans une résolution, sur la base du rapport du député italien, Luca Volonté, relatif à l’évaluation de ce Partenariat pour la démocratie, l’Assemblée a noté

avec satisfaction que «le Maroc a fait un pas important sur la voie des réformes démocratiques en adoptant, en juillet 2011, la nouvelle Constitution qui consacre certains principes essentiels comme l’attachement aux droits de l’Homme universellement reconnus, l’interdiction de toute discrimination, la primauté des conventions internationales ratifiées sur le droit interne, la séparation des pouvoirs et le renforcement des institutions, notamment du Parlement».

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